Assurances pour la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, détaillées comme suit :

1. Garanties souscrites

• Responsabilité générale et risques annexes : couvre tous dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
• Faute inexcusable, faute intentionnelle : jusqu'à 1 500 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : jusqu'à 3 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : jusqu'à 1 500 000 €.
• Garantie des compétences d’urbanisme : jusqu'à 1 500 000 €.
• Responsabilité « accident représentants légaux » : jusqu'à 2 500 000 €.
• Protection fonctionnelle : jusqu'à 50 000 €.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : jusqu'à 1 500 000 €.
• Dommages environnementaux : jusqu'à 200 000 €.
• Préjudice écologique : jusqu'à 200 000 €.
• RC gestionnaires publics : jusqu'à 50 000 €.
• Dommages subis par les préposés et représentants légaux : jusqu'à 750 €.

2. Indemnités contractuelles

• Indemnités pour les représentants légaux :

  • Décès : 50 000 €.
  • Incapacité permanente totale (IPT) : 50 000 € (réduite au prorata de l'invalidité).
  • Frais médicaux : 5 000 €.
  • Frais de recherches, secours, rapatriement : 5 000 €.
  • Incapacité temporaire de travail : 50 €/jour (1 an maximum).

• Indemnités diverses :

  • Décès : 7 500 €.
  • IPT : 15 000 €.
  • Frais médicaux : 5 000 €.
  • Frais de recherches, secours, rapatriement : 5 000 €.