Marche de services d'assurance

Le contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » couvre plusieurs aspects essentiels liés à la responsabilité civile de l'assuré. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Garanties souscrites :

   • Responsabilité générale et risques annexes, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
   • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
   • Responsabilité des gestionnaires publics et établissements d'enseignement.
   • Couverture des activités annexes et connexes.

2. Activités couvertes :

   • Toutes les activités autorisées par les textes législatifs et réglementaires, ainsi que celles librement mises en œuvre par l’assuré.

3. Obligations de gestion :

   • Déclaration de sinistre dans un délai de 30 jours après connaissance du sinistre.
   • Suivi des dossiers sinistres par un interlocuteur unique.
   • Bilan de sinistralité annuel à la demande de l’assuré.

4. Indemnités contractuelles :

   • Indemnités en cas de décès, incapacité permanente, et frais médicaux liés aux accidents survenus dans le cadre des activités assurées.
   • Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail.

5. Exclusions spécifiques :

   • Dommages intentionnellement causés, maladies non liées à l'activité assurée, et dommages causés par des événements naturels (tremblements de terre, inondations, etc.).
   • Dommages aux biens de l'assuré, sauf pour les objets confiés ou en prêt à usage.

6. Montants de garantie :

   • Limites d'engagement fixées pour chaque type de dommage, avec des montants spécifiques pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

7. Gestion des sinistres :

   • Règlement des indemnités dans un délai de 30 jours suivant l'accord amiable ou la décision judiciaire.
   • Procédures de défense et recours en cas de litige.

Cette structure permet de comprendre les différentes prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.