Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Prestations de Services d’Assurance pour le GHT Plaine de France
Le lot 1 concerne l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et inclut les prestations suivantes :
- Définition des Garanties :
- Garanties des conséquences pécuniaires résultant de l'engagement de l'assuré en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses.
- Couverture de la responsabilité civile liée aux immeubles occupés par l'établissement.
- Assurance pour les représentants légaux, administrateurs, membres de direction, et personnel de l'établissement.
- Extension de la garantie aux stagiaires, bénévoles, et mineurs sous garde.
-
Étendue des Garanties :
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
- Dommages aux biens des malades et des résidents.
- Protection juridique des agents.
- Responsabilité civile des élèves paramédicaux.
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Services et Gestion pour l’Exécution du Marché :
- Mise à disposition d'un système informatique de gestion pour le suivi des sinistres.
- Équipe spécialisée pour la gestion des risques médicaux.
- Prestation de communication de crise.
- Assistance et veille juridique.
- Engagement sur les délais de réponse dans la gestion des sinistres.
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Montants des Garanties et des Franchises :
- Plafond de 20 000 000 € par sinistre et 30 000 000 € par an.
- Franchise standard de 2 500 € par sinistre corporel.
- Franchise spécifique de 15 000 € pour certains sinistres.
Ces prestations visent à garantir la sécurité et la responsabilité des établissements de santé dans le cadre de leurs activités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Lundi 7 juillet 2025 à 10H00 pour le centre hospitalier de Saint-Denis et Lundi 30 juin à 14H00 pour le centre hospitalier de Gonesse.
Lieu
Centre hospitalier de Saint Denis et Centre hospitalier de Gonesse
Modalités
Les visites sont obligatoires avant le dépôt des offres. Aucune réponse à d’éventuelles questions ne sera donnée pendant la visite. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qu’ils devront impérativement joindre à leur offre.
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