Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes

Garanties souscrites :

• Responsabilité générale et risques annexes, incluant la responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
• Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés.
• Remboursement au-delà du forfait de pension pour les agents en cas d'accident de travail.
• Indemnités contractuelles pour les représentants légaux et les bénévoles lors des activités organisées.

Exclusions spécifiques :

• Dommages résultant de l'exploitation des services concédés ou délégués.
• Activités médicales non couvertes par les collectivités locales.
• Responsabilité personnelle des médecins en dehors de leur service.