18 marchés publics en Assurance
Marchés d'assurances de la Ville de Rungis
Commune de Rungis
Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.
- Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
- Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
- Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
- Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
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Mise à disposition de cartes d'achat avec assistance technique et fonctionnelle
Département du Val-de-Marne
Mise à disposition de cartes d'achat avec assistance technique et fonctionnelle.
- Fourniture des cartes avec définition des porteurs, gestion et renouvellement.
- Gestion des engagements, factures et avoirs, incluant un système de suivi des dépenses.
- Exploitation des données avec capacités d'export, d'édition et d'outils de recherche.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Prestations d'assurances
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Le contrat concerne des prestations d'assurances, spécifiquement pour l'assurance des risques statutaires.
- Type de contrat : Marché ordinaire de services.
- Durée : 60 mois à partir du 1er janvier 2026.
- Caractéristiques : Inclut une clause environnementale pour le développement durable.
- Critères de sélection : Évaluation sur des critères économiques, financiers, professionnels et techniques.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.