23 marchés publics en Assurance

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.

• Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
• Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
• Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
• Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.

Le présent projet concerne la souscription d'une police Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la restructuration d'un centre culturel et sportif.

• Souscription d'une police DO pour garantir les dommages après réception des travaux.
• Souscription d'un CCRD couvrant la responsabilité décennale des constructeurs et concepteurs.
• Montants de garantie prévus pour divers types de dommages, avec des franchises spécifiques.
• Estimation des primes d'assurance basée sur un coût total prévisionnel de l'opération.

La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :

• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
• Responsabilité civile et risques annexes
• Flotte véhicules et risques annexes
• Assistance rapatriement

Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
• Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
• Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

• Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
• Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
• Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
• Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.

Le lot 1 concerne des prestations d'assurances prévoyance et santé, incluant :

• Régime de Santé : Grilles de couverture obligatoires, options de souscription, et couverture des anciens salariés.
• Régime de Prévoyance : Régime collectif avec adhésion obligatoire et garanties à tarifer.
• Modalités d'Exécution : Engagements de sécurité, qualité, et organisation dédiée pour le suivi du projet.

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

• Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
• Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.

Assurance relative aux véhicules terrestres à moteur, incluant des garanties variées.

• Responsabilité Civile : Couvre les dommages corporels et matériels en circulation et hors circulation.
• Dommages au Véhicule : Protection contre incendie, vol, accidents, vandalisme, et événements naturels.
• Assistance : Services de dépannage et rapatriement en cas de panne.
• Formules de Garanties : Options minimales et « Tous Risques » disponibles, avec des franchises spécifiques selon le type de véhicule.