Marchés d'assurances de la Ville de Rungis

Commune de Rungis
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Date limite22 octobre 2025 à 10 h
LocalisationRungis
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot n° 1 - Responsabilité Civile

Garanties de Base

  • Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
  • Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine, y compris les immeubles de rapport et les installations attachées à des services confiés à des tiers.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement.
  • Responsabilité civile pour les civils, stagiaires et collaborateurs bénévoles.
  • Véhicules et embarcations réquisitionnés et mise en fourrière.
  • Lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique.
  • Faute inexcusable et faute intentionnelle.
  • Recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel.
  • Vol par préposés et responsabilités liées aux compétences visées par les lois de décentralisation.

Montant des Garanties

  • Ensemble des garanties : 10 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
  • Recours de l'État : 2 000 000 €.
  • Vol par préposés : 30 000 €.
  • Dommages causés aux biens des préposés : 10 000 €.

Franchises

  • Biens confiés / Recours de l'État : 10% de l’indemnité.
  • Tout autre sinistre matériel : 3 000 €.

Garanties Complémentaires Optionnelles

  • Indemnités contractuelles enfants confiés :
    • En cas de décès : 15 000 €.
    • En cas d'invalidité totale : 30 000 €.
    • Frais de soins, recherche, transport et rapatriement : 5 000 €.

Dispositions Particulières

  • L'assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du souscripteur en vertu de la législation.
  • Les garanties s'appliquent à toutes les personnes représentant le souscripteur ou placées sous sa garde.
  • Les garanties s'appliquent aux assistantes maternelles et aux familles accueillant des enfants dans le cadre des activités sociales.
  • Les garanties s'appliquent à la responsabilité du souscripteur en sa qualité de Maître d’Ouvrage.
  • Les garanties s'appliquent aux événements entrant dans le cadre de la responsabilité de la collectivité à l'égard des Élus.
  • Les garanties s'appliquent dans le monde entier pour toute la durée du séjour dans la limite de 3 mois consécutifs.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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