14 marchés publics en Assurance
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Prestations de services d'assurance responsabilité civile
Commune de Malakoff
Le contrat concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile.
- La Ville agit en qualité de coordonnateur pour le CCAS.
- Chaque membre du groupement passera un contrat distinct auprès de l'attributaire retenu.
- Les offres seront évaluées sur des critères techniques basés sur le respect des conditions définies dans le cahier des clauses particulières.
27 juin 2025
Malakoff (92)
-
Non précisé
Prestations de services d'assurances pour le réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque
Ville de Meudon
Des prestations de services d'assurances sont requises pour le réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque.
- Garantie de base de dommages à l'ouvrage, couvrant les dommages matériels affectant la solidité des ouvrages.
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, garantissant le paiement des réparations nécessaires.
- Garantie des dommages immatériels consécutifs et des dommages aux ouvrages existants.
- Production de pièces techniques incluant permis de construire, plans et rapports de contrôle technique.
2 juil. 2025
Meudon (92)
1 731 034
10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Services d’assurances pour le CCAS
CCAS de Boulogne-Billancourt
La souscription de contrats d'assurance pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 16 000 000 € par sinistre pour dommages, 15 000 000 € pour responsabilités.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés, limitation à 10 000 €.
- Garantie pour les dommages aux produits dans les congélateurs, limitation à 15 000 € par sinistre.
- Indemnisation des sinistres selon modalités hors taxes ou toutes taxes comprises.
3 juil. 2025
Boulogne-Billancourt (92)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
Marché alloti de prestations de services en assurances
SEMARELP
Une solution d'assurance est requise avec des garanties spécifiques pour la responsabilité générale et les risques annexes.
- LCI générale de 80 000 000 € avec des variantes pour majoration et risque locatif.
- Un interlocuteur unique pour la gestion des dossiers et des sinistres.
- Engagements sur la sinistralité, formation préventive et gestion électronique des sinistres.
4 juil. 2025
Levallois-Perret (92)
-
4 ans maximum à compter du 01/01/2026.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Sénéo
Ce contrat vise à assurer les bâtiments et biens de l'assuré, incluant :
- La couverture des dommages aux biens, y compris les responsabilités et garanties annexes.
- L'assurance s'applique à toutes les activités de l'assuré et à ses services, ainsi qu'aux biens sous sa charge.
- Les garanties spécifiques incluent les matériels informatiques et électroniques, ainsi que des installations techniques.
- Des obligations de gestion, telles que la déclaration de sinistre et des bilans de sinistralité annuels, sont également requises.
9 juil. 2025
-
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle
Prestation de services d'assurances
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Prestation de services d'assurances.
- Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
- Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
- Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
- Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.
9 juil. 2025
Boucle Nord de Seine
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Souscription du marché d'assurance dommages aux biens
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens, incluant des prestations techniques variées.
- Évaluation des risques avec une superficie totale de 144 879,62 m² et des franchises spécifiques.
- Couverture contre divers événements tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, et les dommages électriques.
- Protection des machines et matériels, y compris pendant le transport et en cas de sinistres.
- Garanties étendues pour les objets exposés et exclusions spécifiques.
11 juil. 2025
Roissy-en-France (95)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Marchés de services d'assurances
Département des Hauts-de-Seine
Le lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture de toutes les activités de l’assuré, y compris annexes et connexes.
- Garanties spécifiques pour les dommages aux matériels informatiques, instruments de musique, et autres biens, avec certaines exclusions.
- Modalités de gestion des sinistres incluant le remboursement TVA comprise et l'indemnisation des interventions réalisées par les services de l’assuré.
11 juil. 2025
Nanterre (92)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle
Assurances pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Anatole France
Ville de Levallois
La souscription d'assurances pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Anatole France.
- Garantie Tous Risques Chantier : couverture des travaux, pertes physiques, dommages matériels, frais de déblaiement et honoraires d'experts.
- Garantie Frais Supplémentaires Anticipés : remboursement des frais de location ou construction en cas de retard dû à un sinistre.
- Garantie Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers.
15 juil. 2025
Levallois-Perret (92)
31 938 003
36 mois à compter de septembre 2025.
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI
CCI France
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI.
- Régime collectif à adhésion obligatoire couvrant les risques de décès, incapacité de travail et invalidité.
- Options de couverture variées pour les collaborateurs, incluant des garanties spécifiques pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
- Support administratif et de gestion pour l'employeur et les bénéficiaires, avec des prestations de réversibilité et de transférabilité.
18 juil. 2025
Multiples
15 000 000
Durée jusqu'au 31/12/2026.
Clause environnementale