Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI

Périmètre de la couverture
Le régime de prévoyance est un régime collectif à adhésion obligatoire, couvrant les risques suivants :

• Décès (toutes causes)
• Incapacité de travail
• Invalidité
  Les collaborateurs choisissent parmi 4 options de couverture, avec possibilité de changement d’option.

Décès
Les garanties incluent :

• Option 1 : Capital décès et allocation d’obsèques
• Option 2 : Capital décès, allocation d’obsèques et rente éducation
• Option 3 : Capital décès, allocation d’obsèques et rente de conjoint
• Option 4 : Capital décès, allocation d’obsèques, rente de conjoint et rente éducation
  Les prestations varient selon la situation familiale de l’assuré au moment du décès.

Incapacité de travail
Les garanties comprennent :

• Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)
• Garantie Incapacité Temporaire Professionnelle (ITP)
  Ces prestations sont versées en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et du maintien de salaire par l’employeur.

Invalidité
Les prestations incluent :

• Garantie pension d’invalidité (hors AT/MP)
• Garantie rente d’Incapacité Permanente Professionnelle en cas d’AT/MP
  Les prestations sont versées en fonction de la catégorie d’invalidité de l’assuré.

Niveau des prestations
Les assurés choisissent parmi 4 options équivalentes, avec des prestations sous déduction de la garantie statutaire ou du maintien de rémunération.

Support administratif et de gestion
Le Soumissionnaire assure un support administratif et de gestion pour l’employeur et les bénéficiaires, incluant des prestations de réversibilité et de transférabilité.