Marché alloti de prestations de services en assurances

Solution demandée

• Les membres du groupement doivent retenir la même formule de garantie et la même formule de franchise.
• Les garanties demandées incluent une LCI générale de 80 000 000 €.
• Variantes à tarification facultative :
  • Variante permettant de majorer la LCI générale.
  • Variante pour le risque locatif des locataires défaillants.

Prestations de service et précisions techniques

• Un interlocuteur unique sera nommé pour la gestion des dossiers, tant en production qu'en sinistre.
• Délai maximal pour nommer un expert et transmettre son rapport à définir.
• Procédures à mettre en œuvre pour intervenir avant le passage de l'expert (ex : constat d'huissier).
• Engagement à adresser chaque année un état des statistiques triennales de sinistralité à la SEM.
• Engagement à apurer les provisions non justifiées chaque année.
• Formation et démarches de prévention pour maîtriser l'évolution de la sinistralité.
• Les sinistres peuvent être déclarés et suivis électroniquement.
• Les adjonctions et retraits de bâtiments peuvent être gérés électroniquement.
• L’assureur s’engage à établir une note synthétique de présentation du contrat après notification.