Assurances pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Anatole France

Le présent marché a pour objet la souscription d’assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d’extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret (92). Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Garantie Tous Risques Chantier (TRC)

• Assurés : Maître d’ouvrage, Ville de Levallois, groupement de conception réalisation, entreprises, architectes, sous-traitants, bureaux de contrôle, fournisseurs et fabricants.
• Objet de l'assurance : Couverture des travaux de réhabilitation et d’extension, incluant tous les biens destinés à faire partie intégrante de l’opération.
• Période d'assurance : Comprend la période de réhabilitation et d’extension, ainsi qu'une période de maintenance de 12 mois après réception des travaux.
• Étendue des garanties : Couvre les pertes physiques ou dommages matériels, y compris les frais de déblaiement, démolition, réparation provisoire, et honoraires des experts.

2. Garantie Frais Supplémentaires Anticipés

• Assuré : Maître d’ouvrage, Ville de Levallois.
• Étendue de la garantie : Remboursement des frais supplémentaires de location ou de construction de locaux à usage collectif en cas de retard de réception des travaux dû à un sinistre indemnisable.
• Période d'indemnisation : Commence à la date de réception prévue et peut durer jusqu'à 12 mois.

3. Garantie Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage

• Assuré : Maître d’ouvrage, Ville de Levallois.
• Objet de la garantie : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers en raison de l'exécution des travaux.
• Fonctionnement de la garantie : Déclenchée par une réclamation, elle couvre les frais d'enquête et d'expertise liés aux sinistres.