Services d’assurances pour le CCAS

Montant des garanties :

• Dommages : 16 000 000 € maximum par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de sinistres (ex. : 50 000 € pour objets de valeur).
• Responsabilités : 15 000 000 € par sinistre.

Vol des clés :

• Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés, limitation à 10 000 € par sinistre.

Vol en coffre et meuble fermé :

• Limitation de garantie : 3 000 € par sinistre pour meubles et coffres, 10 000 € pour détériorations.

Contenu des congélateurs :

• Garantie pour les dommages aux produits dans les congélateurs, limitation à 15 000 € par sinistre.

Effondrement :

• Garantie pour la réfection des biens suite à un effondrement, limitation à 1 000 000 € par sinistre.

Dommages à l'environnement :

• Garantie pour les dommages causés à l'environnement immédiat, limitation à 50 000 € par sinistre.

Biens assurés :

• Comprend ouvrages d'art, postes de transformation, canalisations, etc.
• Limitation au premier risque : 300 000 € par sinistre.

Mobilier et matériel en dépôt :

• Garantie pour le mobilier et matériel en dehors des bâtiments, limitation à 50 000 € par sinistre.

Bâtiments omis à la souscription :

• Garantie pour les bâtiments omis, limitation à 1 000 000 € par sinistre.

Rénonciation à recours :

• Renonciation des assureurs à exercer un recours contre certains tiers.

Indemnisation des sinistres :

• Modalités d'indemnisation hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

Frais supplémentaires et pertes financières :

• Garantie pour les frais supplémentaires et pertes financières, limitation à 500 000 € par sinistre.

Structures légères :

• Garantie pour les structures légères, limitation à 20 000 € par sinistre.

Risques informatiques et bris de machine :

• Limitation de 15 000 € par sinistre pour bris de machine.

Tous risques objets manifestations :

• Garantie pour les matériels utilisés lors de manifestations, limitation à 50 000 € par sinistre.

Franchises :

• Détails des franchises applicables pour différents types de sinistres.