Prestations de services d'assurance responsabilité civile

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile. Il est précisé que la Ville agit en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, et chaque membre du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu.

Les critères d'appréciation des offres incluent des conditions techniques basées sur le respect des conditions définies dans le cahier des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances, mais aucun détail spécifique sur les prestations techniques n'est fourni dans les documents consultés.