Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Identification du contrat :

• Ce contrat est conclu entre l'assureur et le souscripteur, SENEO, pour assurer les bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

Souscripteur - Assuré :

• Les garanties du contrat sont acquises pour les bâtiments déclarés, y compris les responsabilités et les garanties annexes, sans limitations autres que celles prévues pour le calcul de la prime.

Activités :

• Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.

Situation des risques :

• Ensemble des bâtiments et biens dont l’assuré a la charge d’assurer. La garantie ne couvre pas les biens dont la charge de l’assurance incombe à un tiers.

Événements non assurés :

• Les inondations hors catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques ne sont pas couvertes.

Prise d'effet et durée du contrat :

• Les détails concernant la prise d'effet et la durée du contrat sont mentionnés à l’acte d’engagement.

Étendue de la couverture :

• Les garanties sont acquises pour tous les événements assurés sur les biens en extérieur, ainsi que pour les ouvrages d’art et de génie civil.

Extensions relatives aux biens assurés :

• Les garanties s'étendent à divers biens et installations, y compris les systèmes de surveillance et de protection, ainsi que les installations extérieures techniques.

Garanties spécifiques :

• Les garanties spécifiques incluent la couverture des dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que d'autres biens précieux.

Prestations de gestion obligatoires :

• La déclaration de sinistre doit être faite dans les délais impartis, et des bilans de sinistralité doivent être fournis annuellement.