28 marchés publics en Assurance

Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération d'extension et de restructuration d'un groupe scolaire.

• Vérification de la solidité des ouvrages et sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.
• Assistance à la maîtrise d'œuvre et direction de l'exécution des travaux.
• Extension et réfection des locaux, création de nouvelles salles et mise en conformité avec la réglementation environnementale 2020.
• Travaux divers incluant gros œuvre, électricité, plomberie, et équipements.

Services d’assurance de la flotte automobile.

• Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, y compris extensions pour dépôts de matières.
• Protection juridique pour défense pénale et frais de justice.
• Assurance des dommages aux véhicules assurés, incluant accidents, incendies et vols.
• Assistance en cas d'accident, avec dépannage et remorquage.

L'assurance des risques statutaires du personnel vise à garantir la couverture des agents permanents, titulaires et stagiaires, en activité.

• Garanties d'assurance :

  • Indemnisation en cas de décès.
  • Remboursement des indemnités journalières pour incapacité temporaire.
  • Remboursement des rémunérations pour accidents ou maladies liés au service.

• Engagement de gestion : Suggestions de prévention et prise en charge des frais annexes.

• Obligations de l'assureur : Indemnisation des obligations statutaires, même en cas de modifications législatives.

• Modalités de cotisations : Basées sur le traitement indiciaire brut annuel des agents.

Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour un projet de construction.

• Garantie de dommages de nature décennale, incluant les réparations liées à des vices de sol.
• Garanties complémentaires pour le bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels et dommages aux biens existants.
• Contrat collectif garantissant les conséquences pécuniaires pour tous les intervenants à l'acte de construire.
• Modalités d'indemnisation des sinistres et conditions de reconstitution des garanties.

Les prestations concernent une assurance spécifique pour les risques liés à l'organisation d'événements.

• Couverture des risques d'annulation, de report ou d'interruption pour diverses raisons.
• Responsabilité civile de l'organisateur pour les dommages causés aux tiers.
• Protection des biens et matériels contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
• Mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté.

La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.

• Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
• Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
• Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.

Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.

• Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
• Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
• Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
• Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.