30 marchés publics en Assurance
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Les services d'assurances incluent la couverture des risques de Responsabilité Civile Générale.
- Assurance pour la Responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison.
- Protection des représentants de la Collectivité, y compris les fonctionnaires et bénévoles.
- Garantie des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
- Montants de garantie : 15.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et 2.500.000 € pour la Responsabilité Civile Après Travaux.
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Services d'assurances risques spéciaux
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les risques spéciaux.
- Gestion de la police d'assurance avec placement des risques à 100%.
- Mission de conseil et d'accompagnement.
- Couverture de la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, y compris après livraison.
- Garanties pour les conséquences pécuniaires des dommages immatériels sur le système informatique et les données numériques.
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Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
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Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt
Commune de Guyancourt
Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.
- Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
- Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
- Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
- Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
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Souscription de contrats d'assurances
EPNAK
La souscription de contrats d'assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers est requise.
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Code CPV : 66515000-3)
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, y compris ce lot spécifique.
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Prestations de services d'assurance
CROUS de Versailles
Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
- Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
- Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
- Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
- Engagements en matière de développement durable.
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Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Mise en place d'un contrat d'assurance statutaire pour les agents permanents titulaires et stagiaires, incluant :
- Couverture des risques de décès, maladie ou accident de vie privée, accident ou maladie imputable au service, et invalidité.
- Garantie automatique pour tout nouvel agent sans déclaration préalable.
- Indemnisation des obligations statutaires de l'employeur, même en cas de modification législative.
- Fourniture d'une liste du personnel assuré et engagement de paiement des cotisations.
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Assurances pour la rénovation et l'extension de l'école Albert Camus
Mairie de Gonesse
Les prestations techniques demandées incluent des travaux sur des bâtiments neufs et existants, avec des tâches variées telles que :
- État des lieux et consignation des réseaux.
- Installation de chantier avec aménagements et protections.
- Études et plans d'exécution ainsi que des terrassements, bétonnage et maçonnerie.
- Démolition, désamiantage et déplombage pour les bâtiments existants, incluant des traitements de façades.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR
ASNR
Le lot 2 concerne la gestion des annuités pour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR.
- Transmission des taxes et frais d'honoraires pour le maintien des droits, avec des échéances spécifiques.
- Démarches nécessaires pour le paiement des annuités dans les délais impartis.
- Présentation des frais en parties distinctes, incluant les démarches administratives et les taxes.
- Établissement d'un échéancier prévisionnel de paiement des annuités et transmission des informations sous forme de tableau Excel.