Services d'assurances risques spéciaux

Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
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Date limite15 septembre 2025 à 17 h
LocalisationCergy Pontoise (95)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, spécifiquement pour les risques spéciaux. Voici les détails des prestations techniques demandées :

  1. Souscription de contrat d'assurance :
    • Couverture des risques spéciaux pour la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise.
    • Gestion de la police d'assurance, incluant le placement des risques à 100%.
    • Mission de conseil et d'accompagnement.

  1. Conditions Particulières Risques Spéciaux :

    • Activités assurées :
      • Responsabilité civile pour tous dommages causés aux tiers, y compris après livraison.
      • Activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières.
      • Activités annexes comme la prospection, la publicité, l'organisation d'événements, et la formation professionnelle.
    • Objet des garanties :
      • Garanties pour les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques.
    • Montant des garanties :
      • Montant maximum global de 1.000.000 € par période d'assurance.
    • Tarification :
      • Tarification forfaitaire avec des détails à compléter par le candidat.

  2. Décomposition par intervenants :

    • En cas de groupement, les candidats doivent indiquer les sous-traitants et les prestations envisagées.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux conditions spécifiées dans le dossier de consultation.

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