Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt

Le contrat d'assurance pour les prestations statutaires de la commune et du CCAS de Guyancourt comprend plusieurs garanties et modalités de gestion des sinistres. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Garanties

• Solution de base :

  • Décès
  • Accident du travail - maladie imputable au service
  • Congé de longue maladie – congé de longue durée
  • Maternité – adoption – paternité

• Solution alternative n°1 :

  • Décès
  • Accident du travail - maladie imputable au service (franchise : Néant, sauf 30 jours en indemnités journalières)
  • Congé de longue maladie – congé de longue durée (franchise : Néant)
  • Maternité – adoption – paternité (franchise : 30 jours)

2. Modalités de Gestion des Sinistres

• Gestion des arrêts de travail
• Prise en charge des honoraires et frais des praticiens et prestataires médicaux
• Règlement des frais de soins de santé aux prestataires médicaux (tiers payant y compris après la résiliation)
• Recours contre les tiers responsables
• Contrôle médical et contre-expertise médicale
• Assistance psychologique
• Fourniture de statistiques sur les risques non souscrits

3. Engagements de l'Assureur

• Maintien des prestations en cas de résiliation du contrat
• Prise en charge des rechutes liées à des sinistres survenus pendant la période d'assurance
• Gestion des requalifications de congés après résiliation

4. Autres Prestations Proposées

• Veille juridique
• Prévention hygiène et sécurité
• Formation sur site
• Médiation professionnelle
• Reclassement professionnel / aménagement de poste
• Fourniture de statistiques à la demande de la collectivité sur les sinistres, incluant l'évolution des risques par catégorie et tranche d'âge.