Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
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Date limite15 septembre 2025 à 15 h
LocalisationCergy Pontoise (95)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Responsabilité Civile Générale

  1. Présentation des risques

    • Assurance souhaitée : Les candidats doivent présenter une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle.
    • La solution de base est obligatoire et doit être définie dans l'offre.

  2. Conditions Particulières

    • Assuré : La Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise et ses représentants, y compris les fonctionnaires, stagiaires, et bénévoles.
    • Activités de l’Assuré : Garantit la responsabilité de la Collectivité pour tous dommages causés aux tiers, y compris les activités annexes comme la prospection, la publicité, et les activités sociales.
    • Automaticité : La garantie s'étend automatiquement à tous services et activités créés après la signature du contrat.
  • Objet de la garantie : Couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre des activités de la Collectivité.
  • Montants des garanties et franchises :
    • Responsabilité Civile Exploitation : 15.000.000 € pour tous dommages confondus.
    • Responsabilité Civile Après Travaux : 2.500.000 € pour tous dommages confondus.
  • Solution de base : Détails des montants de garantie et des franchises sont précisés dans le tableau des garanties.
  1. Conventions Spéciales
    • Détails supplémentaires sur les conditions spécifiques à la responsabilité civile générale, y compris les exclusions et les obligations de l'assuré.
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