Assurance

44 marchés publics en Assurance en Île-de-France

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Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension

Ville de Levallois

Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.

  • Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
  • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
  • Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
  • Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
  • Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
9 sept. 2025
Levallois-Perret (92)
38 325 603
24 mois à compter de septembre 2025.
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Souscription de contrats d'assurances pour la ville et le C.C.A.S.

Ville de Fontenay sous Bois

La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :

  • Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
  • Responsabilité civile et risques annexes
  • Flotte véhicules et risques annexes
  • Assistance rapatriement

Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.

10 sept. 2025
Fontenay-sous-Bois (94)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Marché public de prestations d'assurance

GIP Genopole

Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

  • Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
  • Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
  • Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.
10 sept. 2025
Evry (91)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Appel d'offres pour des services d'assurance

Centre des Monuments Nationaux

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

  • Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
  • Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
  • Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.
10 sept. 2025
Non précisé
61 075 209
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
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Marché de prestations d'assurance

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.

  • Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
  • Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
  • Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
  • Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
12 sept. 2025
Issy-les-Moulineaux (92)
-
2 ans à compter du 01/01/2026.
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Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
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Assurances : Dommages aux biens et risques annexes et tous risques expositions

Département de Seine-et-Marne

Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes.

  • Couverture pour les biens en extérieur, monuments, installations publiques, ouvrages d'art, etc.
  • Garanties spécifiques pour matériels informatiques et électroniques, avec exclusions pour objets d'art.
  • Franchise de 100 000 € pour l'offre de base et 150 000 € pour la variante.
  • Gestion des sinistres avec obligations de déclaration et indemnisation selon la valeur des biens.
15 sept. 2025
Melun (77)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
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Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé

Mairie de Mantes-la-Jolie

Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.

  • Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
  • Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
  • Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
  • Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
15 sept. 2025
Mantes-la-Jolie (78)
-
Durée d'un an renouvelable 2 fois, maximum 3 ans.
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Les services d'assurances incluent la couverture des risques de Responsabilité Civile Générale.

  • Assurance pour la Responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison.
  • Protection des représentants de la Collectivité, y compris les fonctionnaires et bénévoles.
  • Garantie des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
  • Montants de garantie : 15.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et 2.500.000 € pour la Responsabilité Civile Après Travaux.
15 sept. 2025
Cergy Pontoise (95)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
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Prestations de services d'assurance

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

  • Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
  • Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
16 sept. 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.