44 marchés publics en Assurance en Île-de-France
Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
Souscription de contrats d'assurances pour la ville et le C.C.A.S.
Ville de Fontenay sous Bois
La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Assistance rapatriement
Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.
Marché public de prestations d'assurance
GIP Genopole
Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
- Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
- Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.
Appel d'offres pour des services d'assurance
Centre des Monuments Nationaux
Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
- Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
- Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.
Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
Assurances : Dommages aux biens et risques annexes et tous risques expositions
Département de Seine-et-Marne
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture pour les biens en extérieur, monuments, installations publiques, ouvrages d'art, etc.
- Garanties spécifiques pour matériels informatiques et électroniques, avec exclusions pour objets d'art.
- Franchise de 100 000 € pour l'offre de base et 150 000 € pour la variante.
- Gestion des sinistres avec obligations de déclaration et indemnisation selon la valeur des biens.
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé
Mairie de Mantes-la-Jolie
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.
- Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
- Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
- Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
- Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Les services d'assurances incluent la couverture des risques de Responsabilité Civile Générale.
- Assurance pour la Responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison.
- Protection des représentants de la Collectivité, y compris les fonctionnaires et bénévoles.
- Garantie des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
- Montants de garantie : 15.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et 2.500.000 € pour la Responsabilité Civile Après Travaux.
Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.