Assurances : Dommages aux biens et risques annexes et tous risques expositions

Département de Seine-et-Marne
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Date limite15 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMelun (77)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance Dommages aux Biens Contrat de 1ère Ligne

Le lot 1 concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties suivantes :

  1. Dommages aux biens et risques annexes :
    • Couverture pour tous les événements assurés sur les biens en extérieur, y compris kiosques, abris, feux, parcmètres, horodateurs, panneaux de signalisation, jeux, containers, poubelles, etc.
    • Assurance pour les monuments aux morts et édifices publics, installations d'éclairage public, systèmes de surveillance, etc.
    • Garantie pour les ouvrages d’art et de génie civil, y compris ponts, tunnels, routes, barrages, etc.
    • Limitation de garantie à 75 000 € pour certains biens, avec une garantie de 150 000 € par sinistre pour le matériel et le mobilier chez des tiers.

  1. Garanties spécifiques :

    • Couverture pour les dommages aux matériels informatiques et électroniques.
    • Exclusions pour les objets d’art et/ou précieux, ainsi que pour les expositions temporaires.

  2. Franchises :

    • Franchise de 100 000 € pour l'offre de base.
    • Variante imposée N°1 avec une franchise de 150 000 €.

  3. Gestion des sinistres :

    • Obligations de l’assuré en cas de sinistre, y compris la déclaration rapide et la prise de mesures pour limiter les dommages.
    • Indemnisation basée sur la valeur des biens assurés, avec des modalités spécifiques pour les objets d’art et précieux.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des biens et des risques associés dans le cadre de l'appel d'offre.

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