8 marchés publics en Assurance à Paris (75)

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :

• Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
• Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
• Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
• Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.

Le service proposé inclut deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € :

• Couverture des frais de santé :

  • Hospitalisation, médecine ambulatoire, pharmacie, prothèses dentaires et optiques, visites médicales.
  • Régime complémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.

• Couverture de la prévoyance :

  • Garanties d'incapacité de travail, décès, rentes pour conjoint et enfants.
  • Régime surcomplémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.

Un audit des couvertures d'assurance actuelles est requis, incluant l'analyse des polices et des sinistres.

• Élaboration d'un rapport de diagnostic.
• Assistance à la passation des marchés d'assurances avec rédaction des DCE.
• Vérification des contrats d'assurance et conformité.
• Conseils juridiques et techniques en matière d'assurance.

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.

• Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
• Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
• Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.

Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.

• Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
• Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
• Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
• Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
• Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :

• Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
• Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
• Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
• Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

• Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
• Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
• Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.