41 marchés publics en Assurance en Île-de-France
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Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé
Société des grands projets
La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.
- Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
- Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
- Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
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Marché de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Action Logement Groupe
Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.
- Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
- Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
- Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
- Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.
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Services d'assurance construction
Ville de Vincennes
Le présent projet concerne la souscription d'une police Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la restructuration d'un centre culturel et sportif.
- Souscription d'une police DO pour garantir les dommages après réception des travaux.
- Souscription d'un CCRD couvrant la responsabilité décennale des constructeurs et concepteurs.
- Montants de garantie prévus pour divers types de dommages, avec des franchises spécifiques.
- Estimation des primes d'assurance basée sur un coût total prévisionnel de l'opération.
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Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
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Marché public de prestations d'assurance
GIP Genopole
Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
- Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
- Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.
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Souscription de contrats d'assurances pour la ville et le C.C.A.S.
Ville de Fontenay sous Bois
La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Assistance rapatriement
Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.
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Services d'assurances pour la CAVIMAC
CAVIMAC
Le contrat vise à fournir une assurance complémentaire santé pour les salariés, couvrant les frais de santé au-delà des régimes de base de Sécurité sociale.
- Remboursements variés selon les soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèses.
- Cotisations mensuelles avec ajustements possibles après 24 mois.
- Adhésion immédiate pour les salariés actifs et retraités, sans délai de carence.
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Appel d'offres pour des services d'assurance
Centre des Monuments Nationaux
Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
- Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
- Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.
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Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Région Île-de-France
Le projet de restructuration du campus de Coulommiers implique plusieurs phases de travaux, notamment :
- Construction d'un nouvel atelier de maintenance des véhicules particuliers et des locaux communs.
- Démolition de l'ancien atelier de maintenance et construction d'un nouveau bâtiment.
- Aménagements extérieurs pour la gestion des flux.
- Respect des exigences environnementales et fourniture d'échantillons de matériaux pour validation.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Ris-Orangis
Assurance pour une flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité civile illimitée pour les dommages corporels et jusqu'à 100 millions d'euros pour les dommages matériels.
- Protection juridique, assistance, et couverture contre le vol, incendie, et vandalisme.
- Gestion des sinistres avec déclaration rapide et bilan annuel de sinistralité.
- Assurance pour marchandises transportées sur 5 véhicules, montant de 20 000 € par véhicule.