29 marchés publics en Assurance en Île-de-France

Ce contrat vise à assurer les bâtiments et biens de l'assuré, incluant :

• La couverture des dommages aux biens, y compris les responsabilités et garanties annexes.
• L'assurance s'applique à toutes les activités de l'assuré et à ses services, ainsi qu'aux biens sous sa charge.
• Les garanties spécifiques incluent les matériels informatiques et électroniques, ainsi que des installations techniques.
• Des obligations de gestion, telles que la déclaration de sinistre et des bilans de sinistralité annuels, sont également requises.

Prestation de services d'assurances.

• Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
• Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
• Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
• Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.

Les services d'assurances incluent la couverture des responsabilités et des risques annexes pour une collectivité.

• Montant des garanties allant jusqu'à 12 000 000 € par sinistre.
• Exclusions spécifiques sur certains biens de valeur et dommages causés par des véhicules.
• Assistance aux personnes en cas d'accident ou de maladie.
• Indemnités en cas d'accident, incluant des montants pour décès et incapacité.

Les prestations concernent la responsabilité civile et les risques annexes, avec un contrat de type « tous risques sauf » couvrant divers dommages.

• Garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
• Plafonds de garanties allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels.
• Exclusions spécifiques, notamment pour fautes intentionnelles et actes de terrorisme.

Le lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes.

• Couverture de toutes les activités de l’assuré, y compris annexes et connexes.
• Garanties spécifiques pour les dommages aux matériels informatiques, instruments de musique, et autres biens, avec certaines exclusions.
• Modalités de gestion des sinistres incluant le remboursement TVA comprise et l'indemnisation des interventions réalisées par les services de l’assuré.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.

• Biens assurés : bâtiments, contenu, et dommages à l'environnement immédiat.
• Événements garantis : incendie, tempête, vol, vandalisme, et actes de terrorisme.
• Garanties spécifiques : pertes de contenu à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques, objets d'art, et instruments de musique.
• Garanties annexes : frais de reconstitution d’archives, pertes indirectes, et honoraires d’expert.

Des solutions d'assurance prévoyance sont proposées pour les agents, incluant :

• Un contrat collectif à adhésion facultative ou obligatoire.
• Un maintien de traitement à 95% du revenu net en cas d'incapacité temporaire.
• Des rentes en cas d'invalidité permanente, avec des niveaux d'indemnisation selon le taux d'invalidité.
• Un capital versé en cas de décès ou perte d'autonomie, ainsi qu'une allocation obsèques.