17 marchés publics en Assurance

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.

• Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
• Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
• Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
• Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
• Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
• Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

• Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
• Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
• Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
• Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.

Le lot 1 concerne des prestations d'assurances prévoyance et santé, incluant :

• Régime de Santé : Grilles de couverture obligatoires, options de souscription, et couverture des anciens salariés.
• Régime de Prévoyance : Régime collectif avec adhésion obligatoire et garanties à tarifer.
• Modalités d'Exécution : Engagements de sécurité, qualité, et organisation dédiée pour le suivi du projet.

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

• Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
• Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.

Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.

• Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
• Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.

Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.

• Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
• Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
• Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".

• Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
• Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
• Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.