23 marchés publics en Assurance
Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
SyAGE
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.
- Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
- Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
Prestations de services d'assurance
CROUS de l'Académie de Créteil
Le lot 1 concerne la maintenance d'équipements de réfrigération et de cuisson dans des sites de restauration.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Deux parties : prestations d'assurance et prestations de gestion.
Aucune description détaillée des missions techniques spécifiques n'est fournie.
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Marché d'assurances pour la construction d'un lycée à Montévrain
Région Ile-de-France
Résumé des prestations demandées pour la construction d'un lycée :
- Construction d'un lycée neuf avec une capacité d'accueil de 1000 élèves, répartis en 29 divisions.
- Superficie totale de 11 500 m², incluant des espaces pour l'enseignement, la vie scolaire, l'administration et des services d'hébergement.
- Garanties exigées : dommages, responsabilité décennale, et bon fonctionnement des équipements.
- Conditions d'exécution spécifiques et possibilité de groupement d'opérateurs économiques.
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Prestations de services d'assurance pour la responsabilité et risques annexes
Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Les prestations concernent des services d'assurance liés à la responsabilité et aux risques annexes.
- Couverture des activités du service public hospitalier, incluant la télémédecine et la robotique.
- Garanties spécifiques pour l'indemnisation des frais, la protection fonctionnelle, et la responsabilité pour les dommages aux biens des patients et des visiteurs.
- Montants des garanties plafonnés à 32 000 000 € par an, avec des limites pour différents types de dommages.
- Gestion obligatoire des sinistres avec suivi par un interlocuteur unique.
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Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Brétigny sur Orge
Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.
- Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
- Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
- Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
- Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Marché d'assurance, complémentaire santé et prévoyance
SPL Perpignan Méditerranée
Marché d'assurance pour la complémentaire santé des salariés.
- Couverture pour 54 salariés.
- Prestations techniques spécifiques non détaillées dans les documents disponibles.
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Marchés d'assurances de la Ville de Rungis
Commune de Rungis
Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.
- Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
- Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
- Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
- Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.