Assurance

23 marchés publics en Assurance

11 - 20 sur 23 marchés

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Brétigny sur Orge

Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

  • Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
  • Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
  • Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
  • Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.
20 oct. 2025
Brétigny-sur-Orge (91)
-
3 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Accord cadre d'assurance dommage-ouvrage

ENTPE

Accord cadre d'assurance dommage-ouvrage incluant des prestations variées.

  • Maîtrise d'œuvre : Architecture, économie de la construction, BE fluides, thermique, et structure.
  • Contrôle technique : Réalisé par un bureau spécialisé avec des missions détaillées.
  • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination par un ingénierie.
  • Garanties : Dommages décennaux et bon fonctionnement des équipements, avec exclusions spécifiques.
20 oct. 2025
Vaulx-en-Velin (69)
140 000
48 mois à compter de la notification.

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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Marché d'assurance, complémentaire santé et prévoyance

SPL Perpignan Méditerranée

Marché d'assurance pour la complémentaire santé des salariés.

  • Couverture pour 54 salariés.
  • Prestations techniques spécifiques non détaillées dans les documents disponibles.
21 oct. 2025
Perpignan (66)
-
Non précisé

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Marchés d'assurances de la Ville de Rungis

Commune de Rungis

Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.

  • Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
  • Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
  • Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
  • Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
22 oct. 2025
Rungis
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour l'ANSM

ANSM

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Montant des garanties : jusqu'à 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques.
  • Biens assurés : ouvrages d'art, postes de transformation électrique, canalisations, etc.
  • Indemnisation des sinistres : modalités spécifiques selon la nature des activités.
  • Couverture étendue pour les sinistres non spécifiquement mentionnés, avec exclusions.
24 oct. 2025
Multiples
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.

  • Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
  • Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
  • Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Marche public de services d'assurances

GCS GRAM

Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :

  • Résidence Les Fleurs de la Lys
  • Maison de Bohain
  • EPSM Age Bleu
  • EHPAD de Mouy et Bresles
  • EPMS Amiens
  • EHPAD Verberie
  • EHPAD Louise Michel Chambly
  • EHPAD de Liancourt
  • EHPAD Le Château Antilly
  • EHPAD Breteuil

Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.

30 oct. 2025
Beauvais (60)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.