12 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)
Prestations de services d’assurances
COMMUNE DE MORÉAC
Prestations de services d’assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties incluant la valeur de remplacement et d’usage, ainsi que des clauses spécifiques pour les sinistres.
- Extensions de garanties pour pertes financières, bris de machines, et annulations d'événements.
- Capitaux indexés à 11 000 000 € avec des franchises de 10% sur les sinistres.
Marché de services d'assurances 2026-2029
Commune de Noyal Muzillac
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.
- Garanties de base : Incendie, explosion, événements climatiques, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces.
- Garanties complémentaires : Choc d’un véhicule, grèves, émeutes, frais de remise en état, destruction préventive, pertes de loyers.
- Montants et franchises : Limites d’indemnité par sinistre et options de franchises.
- Prestations supplémentaires : Bris de machine, multirisque expositions temporaires.
- Risques garantis : Dommages matériels incluant catastrophes naturelles et actes de malveillance.
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Camors
COMMUNE DE CAMORS
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Camors.
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
- Assurance de la protection juridique de la collectivité.
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Les prestations concernent le contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux.
- Missions de base : solidité des ouvrages, sécurité des personnes, avec variantes selon le type de bâtiment.
- Missions complémentaires : solidité des équipements, stabilité des constructions avoisinantes, sécurité en cas de séisme, prévention des risques d'incendie, hygiène, accessibilité, et gestion technique des bâtiments.
- Missions auxiliaires : vérifications réglementaires après travaux et conseils ponctuels.
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance
Ville de Vannes
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance.
- Garantie incapacité : indemnité de 90% du revenu net en cas d'incapacité temporaire.
- Rente d'invalidité permanente : 90% du revenu net pour un taux d'invalidité supérieur à 50%.
- Revalorisation des prestations selon la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
- Garanties supplémentaires : capital en cas de décès, allocation obsèques, rente éducation, et capital pour perte de retraite.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE PLUMELEC
Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties contre l'incendie, explosion, attentats, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glaces, et pertes d'exploitation.
- Couverture pour les biens exposés, équipements informatiques, et œuvres prêtées.
- Protection juridique en cas de litige et remboursement des pertes dues à l'annulation d'événements.
- Indemnités calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté.
Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
Des prestations de services d’assurances risques statutaires sont demandées, incluant :
- La sélection d'intermédiaires d’assurance et d’assureurs pour le secteur public.
- Des taux TTC sur masse salariale soumis à cotisations pour des garanties identiques à celles en cours, tant pour le personnel CNRACL que pour le personnel IRCANTEC.
- Des offres détaillées permettant de composer des formules de garantie, incluant des options telles que décès, maternité, accidents du travail, maladies ordinaires et temps partiel thérapeutique.
Services D'assurances
CA GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Une offre globale est demandée pour couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :
- Tous les locaux et ouvrages nécessaires à l'activité, ainsi que les biens extérieurs.
- Garanties pour les événements tels que incendies, explosions, et dégâts des eaux, avec des franchises spécifiques.
- Assurance pour les bris de machines et les biens informatiques, incluant le remboursement des frais de reconstitution.
- Exclusions pour certains dommages comme les inondations et les tremblements de terre.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE BRANDIVY
Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties contre l'incendie, explosion, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glaces, et pertes d'exploitation.
- Renonciation à la déchéance pour erreur de surface ou déclaration tardive.
- Extensions de garanties pour occupation temporaire, perte de valeur financière, et remboursement des frais liés aux sinistres.
Contrats collectifs de prévoyance du personnel cadres et non cadres
SEM Lorient Keroman
Le contrat vise à fournir une couverture de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres, incluant :
- Garanties en cas de décès ou d’invalidité, avec versement de capital ou de rentes.
- Indemnités journalières pour incapacité temporaire et rentes pour invalidité permanente.
- Capital en cas de maladies redoutées, sous conditions d'arrêt de travail.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés, avec cotisations basées sur le salaire brut.