Prestations de services d'assurances 2026/2029

COMMUNE DE SAINT-NOLFF
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Date limite15 octobre 2025 à 00 h
LocalisationSaint-Nolff (56250)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

1. Objet du contrat

  • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

2. Définitions et garanties

  • Souscripteur : COMMUNE DE SAINT-NOLFF - 56250.
  • Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
  • Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est responsable.
  • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré.

3. Clauses générales

  • L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
  • L’assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens.

4. Clauses "sinistres"

  • En cas de sinistre supérieur à 75 000 euros, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
  • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.

5. Extensions de garanties

  • Honoraires d’expert : garantis à 5% pour tous les sinistres.
  • Remboursement des frais et honoraires liés aux dommages immobiliers.
  • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.

6. Garanties complémentaires

  • Tous risques exposition : Biens utilisés pour des événements, assurés automatiquement.
  • Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris hors des locaux.
  • Bris de machines : Garanties étendues à tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
  • Plantes en serre : Dommages dus à des variations de température et d’hygrométrie.
  • Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages subis.
  • Effondrement accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
  • Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré pour les dommages causés ou subis.
  • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.
  • Objets précieux et de collection : Couverture des dommages sur les objets précieux.
  • Chapiteaux et barnums : Couverture des dommages sur ces structures.

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