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Prestations de services d'assurances 2026/2029
Date limite15 octobre 2025 à 00 h
LocalisationSaint-Nolff (56250)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
1. Objet du contrat
- Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
2. Définitions et garanties
- Souscripteur : COMMUNE DE SAINT-NOLFF - 56250.
- Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
- Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est responsable.
- Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré.
3. Clauses générales
- L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
- L’assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens.
4. Clauses "sinistres"
- En cas de sinistre supérieur à 75 000 euros, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
- Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
5. Extensions de garanties
- Honoraires d’expert : garantis à 5% pour tous les sinistres.
- Remboursement des frais et honoraires liés aux dommages immobiliers.
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.
6. Garanties complémentaires
- Tous risques exposition : Biens utilisés pour des événements, assurés automatiquement.
- Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris hors des locaux.
- Bris de machines : Garanties étendues à tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
- Plantes en serre : Dommages dus à des variations de température et d’hygrométrie.
- Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages subis.
- Effondrement accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
- Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré pour les dommages causés ou subis.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.
- Objets précieux et de collection : Couverture des dommages sur les objets précieux.
- Chapiteaux et barnums : Couverture des dommages sur ces structures.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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