Marché de services d'assurance
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
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Identification du contrat : Le contrat est conclu entre l'assureur et la Ville de Quiberon, représentée par le maire. Les garanties sont acquises pour les bâtiments déclarés au contrat.
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Activités couvertes : Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.
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Situation des risques : Comprend tous les bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant.
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Étendue de la couverture :
- Garanties pour les biens en extérieur (kiosques, abris, jeux, etc.).
- Garanties étendues aux conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu.
- Garanties pour les ouvrages d’art et de génie civil.
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Garanties spécifiques :
- Dommages aux matériels informatiques et électroniques, y compris virus et fraudes.
- Dommages aux expositions temporaires.
- Exclusions pour certains objets d’art et instruments de musique.
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Limitations contractuelles d’indemnités :
- Indemnité maximale de 15 000 000 € par sinistre.
- Limitations spécifiques pour des types de sinistres (vol, bris de glace, etc.).
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Garanties annexes :
- Frais de reconstitution d'archives, pertes indirectes, perte de loyers, honoraires d'experts, etc.
- Montants spécifiques pour chaque type de garantie annexe.
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Sinistres et indemnités :
- Remboursement des sinistres TVA comprise, sauf exceptions.
- Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
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Prestations de gestion obligatoires :
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail.
- Suivi des dossiers sinistres par le même interlocuteur.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
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