Marché de services d'assurance

VILLE DE QUIBERON
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Date limite1 octobre 2025 à 00 h
LocalisationQuiberon (56)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

  1. Identification du contrat : Le contrat est conclu entre l'assureur et la Ville de Quiberon, représentée par le maire. Les garanties sont acquises pour les bâtiments déclarés au contrat.

  2. Activités couvertes : Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.

  1. Situation des risques : Comprend tous les bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

  2. Étendue de la couverture :

    • Garanties pour les biens en extérieur (kiosques, abris, jeux, etc.).
    • Garanties étendues aux conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu.
    • Garanties pour les ouvrages d’art et de génie civil.
  3. Garanties spécifiques :

    • Dommages aux matériels informatiques et électroniques, y compris virus et fraudes.
    • Dommages aux expositions temporaires.
    • Exclusions pour certains objets d’art et instruments de musique.
  4. Limitations contractuelles d’indemnités :

    • Indemnité maximale de 15 000 000 € par sinistre.
    • Limitations spécifiques pour des types de sinistres (vol, bris de glace, etc.).
  5. Garanties annexes :

    • Frais de reconstitution d'archives, pertes indirectes, perte de loyers, honoraires d'experts, etc.
    • Montants spécifiques pour chaque type de garantie annexe.
  6. Sinistres et indemnités :

    • Remboursement des sinistres TVA comprise, sauf exceptions.
    • Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
  7. Prestations de gestion obligatoires :

    • Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail.
    • Suivi des dossiers sinistres par le même interlocuteur.

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L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

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