Prestations de Services d'Assurances 2026-2029

COMMUNE DE PLOUHARNEL
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Date limite1 octobre 2025 à 00 h
LocalisationPlouharnel (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

Le contrat d'assurance « Multirisques » couvre l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Définitions et garanties :
    • Souscripteur : Commune de Plouharnel.
    • Assuré : Comprend le souscripteur, le CCAS, le Camping, et toute entité juridique rattachée.
    • Biens assurés : Tous les biens sans exception, situés sur le territoire du souscripteur.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d'un bien assuré, avec des conséquences financières associées.

  1. Clauses « sinistres » :

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées à l'assuré dans des délais spécifiques.
    • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction de vétusté pour les immeubles.
    • Les sinistres inférieurs à 2 500 euros peuvent être réglés sans expertise.
    • L'assureur doit prouver une non-garantie dans un délai de trois semaines après déclaration.

  2. Extension de garanties :

    • Garanties pour les honoraires d'expert, ouvrages de génie civil, et frais de reconstitution d'archives.
    • Couverture des dommages causés par pollution ou contamination.
    • Remboursement des frais de déplacement et relogement suite à un sinistre.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière résultant de sinistres.
    • Garanties étendues aux panneaux photovoltaïques.

Ces prestations sont essentielles pour assurer une couverture complète des risques liés aux biens de la collectivité.

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