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Marché de prestations de services d'assurances
Date limite7 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 50 000 €
Prestations techniques demandées dans le lot 1 (Dommages aux biens et Risques annexes)
L’assureur garantit au minimum l’ensemble des garanties suivantes :
- Incendie, Explosion, Implosion : Couverture contre les dommages causés par ces événements.
- Chute de la Foudre, Fumées, Chute d’aéronef : Protection contre les dommages causés par ces incidents.
- Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques : Couverture des dommages causés par des fuites.
- Destruction préventive ordonnée par les Pouvoirs publics : Protection en cas de destruction ordonnée par les autorités.
- Attentats, Émeutes, Mouvements populaires, Grèves : Couverture des dommages causés par ces événements.
- Tempêtes, Ouragans, Cyclones, Grêle, Neige et Glace : Protection contre les dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes.
- Dégâts des eaux et autres liquides, Gel : Couverture des dommages causés par l'eau et le gel.
- Dommages électriques : Protection contre les dommages causés par des problèmes électriques.
- Bris des Glaces et Vitres : Couverture des dommages aux vitres et glaces.
- Vol et détériorations immobilières et mobilières : Protection contre le vol et les dommages aux biens.
- Vandalisme : Couverture des dommages causés par le vandalisme.
- Perte du contenu des chambres froides : Protection contre la perte de contenu dans les chambres froides.
- Catastrophes Naturelles : Couverture des dommages causés par des catastrophes naturelles.
- Privation de jouissance, perte de loyers : Protection contre la perte de revenus locatifs.
- Pertes d’exploitation ou Pertes de recettes : Couverture des pertes financières suite à des dommages.
- Responsabilité à l’égard des tiers : Protection contre les réclamations de tiers.
- Frais supplémentaires non budgétés : Couverture des frais imprévus.
- Tous autres dommages et pertes non dénommés : Protection contre d'autres types de dommages non spécifiés.
Clauses générales
- L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
- Les sinistres d’un montant inférieur à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.
Clauses « Sinistres »
- En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration.
- Les assureurs renoncent à la résiliation pour sinistre en cours d’année d’assurance.
Extensions de garanties
- Les honoraires d’expert sont garantis pour tous les sinistres au taux forfaitaire de 5%.
- Les garanties sont étendues aux ouvrages de génie civil et maritime, ainsi qu'aux frais de recherche et de réparation de fuites.
- Les dommages causés par pollution ou contamination sont également garantis.
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