Marché de prestations de services d'assurances

COMMUNE DE SERENT
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Date limite7 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 50 000 €

Prestations techniques demandées dans le lot 1 (Dommages aux biens et Risques annexes)

L’assureur garantit au minimum l’ensemble des garanties suivantes :

  1. Incendie, Explosion, Implosion : Couverture contre les dommages causés par ces événements.
  2. Chute de la Foudre, Fumées, Chute d’aéronef : Protection contre les dommages causés par ces incidents.
  3. Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques : Couverture des dommages causés par des fuites.
  4. Destruction préventive ordonnée par les Pouvoirs publics : Protection en cas de destruction ordonnée par les autorités.
  5. Attentats, Émeutes, Mouvements populaires, Grèves : Couverture des dommages causés par ces événements.
  6. Tempêtes, Ouragans, Cyclones, Grêle, Neige et Glace : Protection contre les dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes.
  7. Dégâts des eaux et autres liquides, Gel : Couverture des dommages causés par l'eau et le gel.
  8. Dommages électriques : Protection contre les dommages causés par des problèmes électriques.
  9. Bris des Glaces et Vitres : Couverture des dommages aux vitres et glaces.
  10. Vol et détériorations immobilières et mobilières : Protection contre le vol et les dommages aux biens.
  11. Vandalisme : Couverture des dommages causés par le vandalisme.
  12. Perte du contenu des chambres froides : Protection contre la perte de contenu dans les chambres froides.
  13. Catastrophes Naturelles : Couverture des dommages causés par des catastrophes naturelles.
  14. Privation de jouissance, perte de loyers : Protection contre la perte de revenus locatifs.
  15. Pertes d’exploitation ou Pertes de recettes : Couverture des pertes financières suite à des dommages.
  16. Responsabilité à l’égard des tiers : Protection contre les réclamations de tiers.
  17. Frais supplémentaires non budgétés : Couverture des frais imprévus.
  18. Tous autres dommages et pertes non dénommés : Protection contre d'autres types de dommages non spécifiés.

Clauses générales

  • L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
  • Les sinistres d’un montant inférieur à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.

Clauses « Sinistres »

  • En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration.
  • Les assureurs renoncent à la résiliation pour sinistre en cours d’année d’assurance.

Extensions de garanties

  • Les honoraires d’expert sont garantis pour tous les sinistres au taux forfaitaire de 5%.
  • Les garanties sont étendues aux ouvrages de génie civil et maritime, ainsi qu'aux frais de recherche et de réparation de fuites.
  • Les dommages causés par pollution ou contamination sont également garantis.

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