7 marchés publics en Assurance dans les Landes (40)
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Contrats d'assurance risques matériels et responsabilité
SITCOM Côte Sud des Landes
- Garantie des dommages matériels des bâtiments administratifs, incluant bureaux, archives et locaux sociaux.
- Couverture large d'événements (incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme, attentats) avec plafonds par risque et garanties annexes (reconstitution d'archives, perte de loyers, frais de recherche de fuite).
- Franchises contractuelles et gestion des sinistres : déclaration multi‑canal, accusé sous 72 h, expertise contradictoire, indemnisation TVA incluse sauf récupération.
Assurances multirisques et responsabilités
Mairie de Saint-Sever
Couverture multirisque des bâtiments, biens mobiliers, installations extérieures et archives.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, catastrophes naturelles et risques technologiques.
Plafond par événement : 15 000 000 € ; limitations par poste (ex. biens extérieurs 300 000 €/an, contenu congélateur 5 000 €).
Modalités : réparations sans expertise sous 1 200 €, règlement sous 30 jours après état des biens.
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Convention de participation prévoyance
Ville d'Ondres
- Couverture collective garantissant maintien de rémunération en IT à 90 % de la rémunération nette globale et pension d’invalidité à 90 %.
- Indemnisation perte de retraite à 5 % du traitement brut annuel par année d’invalidité et capital décès égal à une année de rémunération brute.
- Prestations additionnelles (majorations, +5 %) et garanties minimales communes à tous les assurés.
- Gestion de groupe obligatoire : gestion des sinistres, mise à jour des listes nominatives, suivi et reporting annuels.
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Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune d'Amou
Couverture multirisques pour biens (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation…) et garanties pour biens confiés.
Responsabilité civile large (« tous risques sauf ») avec protection juridique optionnelle; mise à jour annuelle des éléments de risque et transmission de la sinistralité sur demande.
Assurance flotte : garanties conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance ; cotisation et tarification par véhicule.
Risques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, prestations décès et longue maladie ; procédures de gestion des demandes d'indemnisation.
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Assurance multirisque et garanties annexes
Communauté de Communes Cœur Haute Lande
Assurance dommages aux biens avec garanties, montants et franchises à respecter selon le CCTP.
- Doit inclure méthode d'indemnisation et prise en compte de la sinistralité.
- Remise des conditions générales/particulières, inventaire des risques et sinistralité requis.
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Assurances multirisques et responsabilités
CIAS CŒUR HAUTE LANDE
- Couverture des biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques) avec montants assurés, exclusions et franchises.
- Indemnisation selon méthode précisée (valeur à neuf ou valeur d'usage), procédures de déclaration et d'expertise des sinistres.
- Offre unique exigée ; garantie(s) spécifiques autorisées sur police(s) distincte(s) si unicité de l'offre respectée.