20 marchés publics en Assurance
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés d'assurances
Sénat
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés d'assurances, incluant :
- Aide à la Passation du Marché Public d’Assurances : Analyse de la cartographie des risques, rédaction des pièces de marché, suivi de la consultation et accompagnement jusqu'à l'attribution.
- Accompagnement en Cas de Sinistre : Assistance immédiate pour la gestion, évaluation ou règlement des sinistres, avec validation des heures nécessaires par le Sénat.
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Assurance construction pour la réhabilitation de l'accueil du musée d'Orsay
EPMO-VGE
Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.
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Garanties principales :
- Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
- Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.
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Garanties complémentaires :
- Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.
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Clauses spécifiques :
- Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.
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Assurance flotte automobile et auto-missions
Ville de Saint-Berthevin
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Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.
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Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.
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Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.
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Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance pour expositions et objets de valeur
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Assurance tous risques « clou à clou » couvrant vols, pertes, détériorations et dépréciation post-sinistre sur œuvres, archives et supports multimédias.
- Couverture étendue aux prêts, dépôts et expositions, avec prise en charge des frais annexes (restauration, sauvegarde, experts).
- Transports encadrés (emballage spécialisé, véhicules dédiés, itinéraires route/rail/air/mer) et capitaux assurés élevés par événement, véhicule et embarcation.
- Procédures de sinistre avec indemnisation, acomptes, mesures d'urgence prises en charge jusqu'à 50 000 € HT et obligations de traçabilité et de conformité environnementale.
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Assurances multirisques informatiques, responsabilité civile, flotte et protection juridique
Syndicat départemental de la voirie de la Charente‑Maritime
Lot 2 — Responsabilité civile
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) liée aux activités de voirie.
- Défense et recours inclus ; options pour responsabilités décennales et couverture des propriétaires d'immeubles selon tableaux proposés.
- Exigences : transmission des éléments servant d'assiette (masse salariale, effectifs) et précision des garanties proposées au‑delà du minimum.
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Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Etablissement Public Paris Musées
Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.
- Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
- Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
- Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).
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Assurance risques statutaires agents CNRACL
Ville de Mamers
Assurance collective destinée aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties principales : décès (toutes causes) et accidents du travail / maladies professionnelles imputables au service. Options possibles : combinaisons de longue maladie, longue durée, maternité, incluant le temps partiel thérapeutique. Variants autorisées seulement en complément de l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales.