Assurance flotte automobile et auto-missions sur instao.fr

Couverture principale

Responsabilité civile automobile et prise en charge des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Garanties complémentaires possibles : dommages tous accidents, vol, incendie, catastrophes naturelles, attentats, protection juridique circulation, protection du conducteur, assistance (dont assistance zéro kilomètre).

Véhicules et étendue

Portée : l’ensemble des véhicules terrestres à moteur et engins assimilés de la flotte (parc prévisionnel initial : 38 véhicules) et tous nouveaux véhicules identifiés ultérieurement.
Couverture des véhicules personnels des agents lorsqu’ils sont utilisés en mission professionnelle (auto-missions) selon modalités d’indemnisation et exclusions (notamment conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants).
Territorialité : France métropolitaine et pays listés dans la carte verte selon conditions de garantie.

Garanties financières et franchises

Plafonds et franchises différenciés par catégorie de véhicule et par type de sinistre ; plafond minimum mentionné pour certains postes (ex. plafond dommages matériels par sinistre : 100 M€).
Individualisation de la cotisation annuelle par véhicule ; tarification par prix unitaires et révision annuelle indexée.

Prestations d’exécution et gestion des sinistres

Obligation de conseil et suivi des risques, transmission de statistiques annuelles de sinistres.
Instruction des sinistres : désignation d’un expert sous 15 jours, rapport sous 60 jours.
Délais de déclaration : 2 jours ouvrés pour vol, 10 jours après arrêté de catastrophe naturelle, 5 jours ouvrés pour les autres sinistres.
Modalités opérationnelles : dépannage/remorquage 24h/24, véhicule de remplacement en cas d’immobilisation, couverture spécifique pour véhicules électriques (batteries) et pour matériels/ marchandises transportés.

Options et extensions

Possibilité d’extensions : prêt de véhicules à des associations, prise en charge d’équipements additionnels (bennes, VAE), formules bris de glace optionnelles.
Moyens de gestion et facturation : cotisations annuelles distinctes pour flotte et auto-missions, mécanismes de réexamen de la cotisation en cas d’évolution de la sinistralité.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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