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Assurance risques statutaires agents CNRACL
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 12 hLocalisation
Mamers (72)Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Objet et périmètre des garanties
Périmètre assuré
- Garanties destinées aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
- Couverture collective des risques statutaires attachés aux fonctions publiques territoriales.
Garanties principales
- Décès, quelle qu'en soit la cause.
- Accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service.
Options et variantes autorisées
- Variante possible uniquement si l'offre de base est proposée et respecte les exigences minimales (durée contractuelle et délai de préavis de résiliation).
- Option 1 : Base + Longue maladie + Longue durée (incluant le temps partiel thérapeutique lié à ces garanties).
- Option 2 : Base + Maternité.
- Option 3 : Base + Longue maladie + Longue durée + Maternité (incluant le temps partiel thérapeutique).
Exigences de gestion et d'exploitation
- Modalités de gestion des dossiers et de traitement des sinistres attendues (gestion par l'assureur et/ou l'intermédiaire) avec descriptions opérationnelles des procédures de déclaration, d'instruction et d'indemnisation.
- Présentation attendue des garanties et des clauses contractuelles (détail des garanties, limites, exclusions et conditions de mise en œuvre).
Classification et code
- CPV principal : 66512000 (services d'assurances accidents et maladie).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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