9 marchés publics en Assurance
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prestations d'assurance
Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prestations d'assurance.
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers, risques annexes (hors œuvres d’art).
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile et administrative, risques annexes.
- Lot 3 : Assurance assistance et rapatriement des agents en mission.
Missions incluent : audit, recueil des besoins, rédaction de documents de consultation, analyse des offres, et conseils en cas de contentieux.
Marche de services d'assurance
Région Ile-de-France
Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.
- Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
- Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
- Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
Assurance de responsabilité civile vie privée pour les personnes hébergées
Adoma
Le présent document décrit les garanties d'assurance de responsabilité civile pour les personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma.
- Responsabilité Civile Incendie et Dégât des eaux : couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
- Responsabilité Civile Vie Privée : inclut les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, y compris par des animaux et des enfants.
- Défense Pénale et Recours suite à Accident : prise en charge des frais de défense et des recours en cas d'accident.
- Individuelle Scolaire : couvre les accidents corporels des enfants scolarisés.
Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Paris
Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
- Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
- Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
- Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
- Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.
Souscription des marchés d'assurance
INSA de Toulouse
Le lot 1 concerne la couverture des risques de dommages aux biens, incluant :
- Analyse des bâtiments et surfaces à assurer, avec statistiques de sinistres.
- Mise en place de mesures de sécurité et contrôles réguliers.
- Garanties pour biens immobiliers, mobiliers, et matériels divers, avec exclusions spécifiques.
- Couverture des dommages aux glaces et aux biens exposés, ainsi que des frais annexes liés à la gestion des sinistres.
Passation des marchés d'assurances pour le SDEA
SDEA 07
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :
- Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
- Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
- Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
- Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.