11 marchés publics en Assurance

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

• Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
• Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
• Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.

Souscription de contrats d’assurances Flottes Automobiles pour les Centres Hospitaliers de Lavaur et de Muret, ainsi que d'autres établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute Garonne et du Tarn Ouest.

• Services d’assurance pour véhicules à moteur.
• Possibilité d’ajouter des prestations supplémentaires.
• Réservé aux organismes agréés avec des obligations spécifiques.
• Durée d'un an, reconductible jusqu'à 5 ans.

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.

• Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
• Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
• Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
• Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
• Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
• Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

• Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
• Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
• Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
• Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

• Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
• Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

• Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
• Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).