7 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)
Marche d’assurances santé pour les besoins de Numih France
Numih France
Marché d'assurances complémentaire santé structuré pour répondre aux besoins de Numih France, avec une participation employeur de 50 % sur les contrats santé à partir de 2026.
- Garanties adaptées aux réformes de l’assurance maladie, versées directement aux collaborateurs.
- Services connexes incluant un accompagnement au retour à l’emploi et des outils de gestion pour la déclaration des sinistres.
- Adhésion sans délai d’attente ni questionnaire médical, avec portabilité des garanties sous conditions.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
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Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Services d'assurances pour le Crous de Lille
CROUS de Lille
Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » pour des opérations de construction et de réhabilitation.
- Durée de l'accord cadre : 39 mois à partir d'octobre 2025.
- Garanties spécifiques :
- Dommages ouvrage, dommages immatériels, dommages aux existants, responsabilité décennale (140 mois).
- Bon fonctionnement (2 ans).
- Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage (durée du chantier jusqu'à réception).
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Prestations de services financiers en crédit-bail pour les hôpitaux Hainaut Cambresis
Centre Hospitalier de Valenciennes
Prestations de services financiers en crédit-bail pour des établissements hospitaliers.
- Services destinés à plusieurs centres hospitaliers, incluant le financement et l'acquisition de biens.
- Les prix englobent le coût d'acquisition, le financement et les loyers de crédit-bail.
- Les titulaires doivent proposer des solutions respectant des critères environnementaux.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.