Prestations de services financiers en crédit-bail pour les hôpitaux Hainaut Cambresis
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre concernent principalement des services financiers en crédit-bail pour les établissements hospitaliers suivants : Centre hospitalier de Denain, Centre hospitalier de Felleries-Liessies, Centre hospitalier de Fourmies, Centre hospitalier d’Hautmont, Centre hospitalier de Jeumont, Centre hospitalier de Le Quesnoy, Centre hospitalier de Maubeuge, Centre hospitalier de Saint-Amand les Eaux, Centre hospitalier de Valenciennes, GCS SHAB – Laboratoire, et GCS Hospilinge.
1. Objet du contrat
- Prestations de services financiers en crédit-bail : L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement, sans exclusivité d'achat.
2. Décomposition du contrat
- Pas de décomposition en lots : L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.
3. Réalisation de prestations similaires
- Possibilité de nouveaux accords-cadres : Le pouvoir adjudicateur peut confier ultérieurement des prestations similaires aux titulaires.
4. Caractéristiques des prix pratiqués
- Coûts inclus : Les prix intègrent le coût d’acquisition, le coût du financement, et les loyers de crédit-bail.
5. Modalités de variation des prix
- Taux fixe : Les financements sont consentis à taux fixe, non révisable, déterminé lors de la mise en concurrence.
6. Modalités d’actualisation des prix
- Actualisation possible : En cas de décalage de plus de 3 mois entre la date de remise de l’offre et la livraison, les loyers peuvent être actualisés.
7. Développement durable
- Critères environnementaux : Les titulaires sont incités à proposer des financements pour des biens/services répondant à des critères environnementaux.
8. Constatation de l'exécution des prestations
- Procédures de vérification : Les conditions de vérification des prestations sont définies, incluant la transmission de procès-verbaux dématérialisés.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché