Services d'assurances pour le Crous de Lille

CROUS de Lille
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Date limite8 octobre 2025 à 10 h
LocalisationLille (59)
Durée
39 mois à compter du 01/10/2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2025-2028).

1. Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »

  • Objet principal : 66515000-3
  • Durée de l'accord cadre : 39 mois, à partir du 1er octobre 2025, avec des garanties spécifiques :
    • Garantie « dommages ouvrage – dommages immatériels – dommages aux existants - constructeur non réalisateur – Garantie collective des responsabilité décennale » : 140 mois à compter de la date de notification.
    • Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.
    • Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d’ouvrage » : À compter de la date réglementaire d’ouverture du chantier jusqu’à sa réception par le Maître d’ouvrage ou son Délégataire.

2. Conditions de la consultation

  • La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert.
  • Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
  • En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres.

3. Exigences spécifiques

  • Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.
  • Les variantes ne sont pas autorisées, mais les réserves et observations seront acceptées.

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Critères d'évaluation

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