Assurance

26 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)

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Souscription de contrats d'assurance pour la commune

Commune de LA GACILLY

Le lot concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Souscription de contrats d'assurance adaptés aux besoins de la Commune de LA GACILLY.
  • Évaluation des risques et de la sinistralité pour déterminer les couvertures nécessaires.
  • Gestion des sinistres avec mise en place de procédures de déclaration et de suivi.
  • Conseil sur les meilleures pratiques en matière d'assurance et de gestion des risques.
  • Fourniture de rapports réguliers sur la sinistralité et l'efficacité des couvertures.
30 sept. 2025
La Gacilly
-
36 mois à compter du 01/01/2026.

Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de Services d'Assurances 2026-2029

COMMUNE DE PLOUHARNEL

Le contrat d'assurance couvre l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature, sans exception.

  • Garanties pour les dommages et pertes des biens assurés.
  • Indemnisation en valeur à neuf sans déduction de vétusté.
  • Extensions de garanties incluant pollution, honoraires d'expert, et frais de relogement.
  • Couverture des panneaux photovoltaïques et perte de valeur financière.
1 oct. 2025
Plouharnel (56)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Marché de services d'assurance

VILLE DE QUIBERON

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes pour la Ville de Quiberon.

  • Protection des bâtiments déclarés, y compris ceux en extérieur et les ouvrages d'art.
  • Couverture des activités de l'assuré et de ses services, ainsi que des biens en location ou occupation.
  • Garanties spécifiques pour les matériels informatiques, les expositions temporaires, et gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
1 oct. 2025
Quiberon (56)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Assurances relatives aux risques construction pour la réhabilitation des bureaux

Syndicat Mixte du Port de Lorient-Kéroman

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du maître d'ouvrage.

  • Garantie de Base de Dommages à l'Ouvrage incluant la garantie légale et de bon fonctionnement.
  • Garantie de Responsabilité Décennale CNR.
  • Capitaux assurés basés sur le coût de construction, avec des garanties complémentaires.
  • Prime calculée sur le coût de construction, sans franchise pour les dommages ouvrage.
3 oct. 2025
Lorient (56)
1 816 494
Durée variable selon la durée des travaux, augmentée de 12 mois.

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Prêts bonifiés

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

  • Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

    • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
    • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
  • Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

    • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
    • Exclusions pour garages et constructions temporaires.
  • Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

    • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
    • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Marché de prestations de services d'assurances

COMMUNE DE SERENT

L'ensemble des garanties couvre les dommages aux biens et les risques annexes, incluant :

  • Incendie, explosion, et implosion.
  • Dommages causés par la foudre, les fumées, et les chutes d'aéronefs.
  • Fuites accidentelles d'extincteurs automatiques et destruction préventive ordonnée.
  • Attentats, émeutes, et conditions météorologiques extrêmes.
  • Dégâts des eaux, dommages électriques, et bris de glaces.
  • Vol, vandalisme, et pertes d'exploitation.
7 oct. 2025
-
50 000
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour la commune de Moustoir-Ac

Commune de MOUSTOIR AC

L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes est requise.

  • Couverture des dommages matériels.
  • Gestion des risques associés.
9 oct. 2025
MOUSTOIR-AC
-
72 mois à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurances 2026/2029

COMMUNE DE SAINT-NOLFF

Les prestations concernent une couverture multirisques pour les biens de la commune et ses entités rattachées.

  • Assurance tous risques sauf, incluant tous biens immobiliers et mobiliers.
  • Garanties pour dommages, sinistres, et extensions variées comme les bris de machines et les objets précieux.
  • Indemnisation sans vétusté pour les immeubles et les monuments classés.
  • Prise en charge des frais d'expert et des pertes dues à l'annulation d'événements.
15 oct. 2025
Saint-Nolff (56250)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.