8 marchés publics en Assurance dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Souscription des contrats d'assurances pour S3T'EC
S3T’EC
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant des garanties spécifiques et des montants maximaux par sinistre.
- Montant des garanties : jusqu'à 12 000 000 € pour dommages, 15 000 000 € pour responsabilités.
- Types de garanties : vol des clés, vol en coffre, effondrement, dommages à l'environnement.
- Exclusions : dommages aux véhicules, pertes financières.
- Indemnisation : modalités spécifiques selon le type de sinistre.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE ERCÉ EN LAMÉE
Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf » couvrant tous les biens sur le territoire du souscripteur.
- Indemnisation en cas de sinistre important avec provisions versées dans des délais spécifiques.
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, pertes indirectes, et dommages aux objets précieux.
- Couverture pour bris de machines, effondrements accidentels, et défense en cas de litige.
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Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE D’ERCÉ EN LAMÉE
Prestations de services d’assurances risques statutaires, incluant des garanties liées à la Fonction Publique Territoriale.
- Indemnisation en cas d'arrêt de travail, gestion des recours contre des tiers.
- Tarification séparée pour chaque garantie, avec des offres de base et détaillées.
- Montants des garanties pour décès et temps partiel thérapeutique.
- Durée ferme de 4 ans, sans tacite reconduction, avec conditions de résiliation.
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Consultation de prestations d'assurances
COMMUNE DE SAINT-MELOIR DES ONDES
La proposition doit couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :
- Incendie et risques annexes
- Évènements naturels
- Vol
- Émeutes, mouvements populaires, sabotage et vandalisme
- Bris de glace et bris de vitraux
- Dégâts des eaux et gel
- Catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
- Dommages électriques
- Denrées alimentaires entreposées en congélateurs ou en chambres froides
- Multirisque « Expositions »
- Multirisque informatique
Les biens assurés, les événements garantis, les mesures de prévention, les exclusions, la franchise, les modalités d’indemnisation et les cas particuliers doivent également être pris en compte.
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Prestations d'assurance pour l'INSA Rennes
INSA Rennes
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité générale et les risques annexes, incluant plusieurs garanties spécifiques.
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Garanties Souscrites :
- Responsabilité des gestionnaires publics.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs.
- Dommages subis par préposés, étudiants et collaborateurs sans limitation.
- Indemnités contractuelles pour accidents des représentants légaux.
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Exclusions Spécifiques :
- Activités médicales non dévolues aux centres médico-sociaux.
- Responsabilité personnelle des médecins à titre privé.
- Dommages liés à des recherches impliquant la personne humaine.
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Montants des Garanties :
- Plafonds définis pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Indemnités Contractuelles :
- Montants spécifiques pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
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Assurances multirisques et protections associées
Commune de Montgermont
Assurance multirisque couvrant bâtiments et contenus, mobiliers urbains, réseaux et ouvrages, avec indemnisation en valeur à neuf pour la plupart des biens. Surface développée contractuelle : 13 193 m² (tolérance 10 %), nouvelles acquisitions garanties automatiquement. Options possibles : dépollution, relogement, pertes indirectes, frais de mise en conformité. Franchises et modalités de déclaration définies selon options.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.