Prestations d'assurance pour l'INSA Rennes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes"
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité générale et risques annexes, qui inclut plusieurs garanties et précisions sur les couvertures offertes. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Garanties Souscrites :
- Responsabilité des gestionnaires publics : Couvre la responsabilité personnelle des gestionnaires publics vis-à-vis de l’assuré et d'autrui.
- Protection fonctionnelle : Prise en charge des dommages que l’assuré doit réparer pour ses collaborateurs, y compris leurs familles.
- Dommages subis par les préposés, étudiants et collaborateurs : Garantie sans limitation de montant ou franchise spécifiques.
- Indemnités contractuelles : Couvre les indemnités en cas d'accidents subis par les représentants légaux ou les bénévoles lors d'activités organisées par l’établissement.
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Exclusions Spécifiques :
- Exclusion des activités médicales non dévolues aux centres médico-sociaux.
- Exclusion de la responsabilité personnelle des médecins et personnel paramédical agissant à titre privé.
- Exclusion des dommages résultant de recherches impliquant la personne humaine de catégories 1 et 2.
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Montants des Garanties :
- Les montants des garanties sont définis pour différents types de dommages, incluant des plafonds pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Indemnités Contractuelles :
- Montants spécifiques pour décès, incapacité permanente, frais médicaux, et autres frais liés aux accidents.
Cette structure permet de comprendre les différentes prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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