Souscription des contrats d'assurances pour S3T'EC

S3T’EC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

  1. Montant des garanties

    • Dommages : Maximum de 12 000 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de biens (ex. : 50 000 € pour objets de valeur).
    • Responsabilités : Limité à 15 000 000 € par sinistre.

  2. Types de garanties

    • Vol des clés : Prise en charge des frais de remplacement des serrures jusqu'à 10 000 € par sinistre.
    • Vol en coffre : Limitation de 5 000 € par sinistre pour les meubles et coffres.
    • Effondrement : Garantie jusqu'à 1 000 000 € par sinistre.
    • Dommages à l'environnement : Couverture des dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment jusqu'à 100 000 € par sinistre.
    • Biens assurés : Comprend des ouvrages d'art, stations de pompage, et autres infrastructures, avec des limitations spécifiques.

  1. Exclusions

    • Dommages aux véhicules, pertes financières, et dommages dus à un vice propre ou à l'usure.

  2. Indemnisation des sinistres

    • Indemnisation hors taxes pour les activités non soumises à la TVA, avec des modalités spécifiques selon le type de sinistre.

  3. Frais supplémentaires et pertes financières

    • Couverture des frais supplémentaires d'exploitation et des pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre, avec une période d'indemnisation de 24 mois.

  4. Conditions de la consultation

    • Consultation pour la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat S3T’EC, avec un allotissement en 3 lots distincts.
    • Les soumissionnaires doivent répondre à la solution de base, sans variantes autorisées.
    • Durée du marché : 48 mois, avec possibilité de résiliation annuelle.

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