Assurances multirisques et protections associées

Commune de Montgermont
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Montgermont (35)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Garantie multirisque sur immeubles et mobiliers au sens large : bâtiments, ouvrages de génie civil, voirie, clôtures, mobiliers urbains, réseaux, stations, columbarium, podiums, cabines, biens en dépôt, biens confiés, biens loués et biens entreposés chez des tiers.

Garantie et modalités d'indemnisation

  • Garantie en valeur à neuf pour bâtiments (y compris bâtiments classés) sauf exceptions explicitement définies.
  • Règles de vétusté applicables sur certains équipements (ex. règles forfaitaires annuelles, plafonds de vétusté).
  • Déclaration et régularisation des surfaces garanties (surface contractuelle 13 193 m² avec tolérance 10 % ; dépassements nécessitent régularisation annuelle).

Evénements couverts et exclusions

  • Incendie, explosion, événements climatiques (tempête, grêle, neige), dégâts des eaux, bris de machine, dommages électriques, vandalisme, bris de glaces, et autres périls listés.
  • Exclusions et limitations standards (éléments expressément exclus, franchises variables selon options).

Options et prestations complémentaires

  • Options disponibles : expositions temporaires, dépollution/décontamination, frais de mise en conformité, honoraires bureaux d'études, pertes indirectes/forfaitaires, relogement temporaire, frais supplémentaires d'exploitation, pertes de loyers, déménagement, clôture provisoire, gardiennage.

Contraintes techniques et administratives

  • Procédures de déclaration des modifications d'inventaire/surfaces, régularisation annuelle, respect strict des définitions et des modalités de franchises et exclusions.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Demande de visite à effectuer via la plateforme de dématérialisation.
  • Demande à transmettre au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
  • Visite organisée en commun, sur une seule journée, pour l'ensemble des candidats ayant demandé la visite afin d'assurer l'égalité de traitement.
  • Les candidats prennent en charge leurs propres frais de déplacement et sont responsables du respect des consignes de sécurité lors du déplacement et sur site.
  • Modalités pratiques complémentaires (heures, points de rendez‑vous) communiquées par la plateforme aux candidats ayant demandé la visite.

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