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Prestations de services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 novembre 2025 à 00 hLocalisation
ERCÉ EN LAMÉE (35)Durée
4 ans jusqu’au 31 décembre 2029
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes
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Objet du Contrat
- Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
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Définitions et Garanties
- Souscripteur : COMMUNE D’ERCÉ EN LAMÉE - 35620.
- Assuré : Entités liées au souscripteur.
- Biens Assurés : Tous biens, sans exception, sur le territoire du souscripteur.
- Dommage : Inclut la valeur de remplacement et la valeur d’usage.
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Clauses Générales
- Liste des bâtiments indicative, l’assureur renonce à toute déchéance pour erreurs de surface ou de valeur ne dépassant pas 10%.
- Renonciation à la règle proportionnelle et à la déchéance pour déclaration tardive.
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Clauses "Sinistres"
- Indemnisation en cas de sinistre important (estimation > 75 000 euros) avec provisions versées dans des délais spécifiques.
- Indemnités calculées en valeur à neuf, sans déduction de participation du Fonds de compensation de la TVA.
- Garantie des pertes indirectes étendue à tous types de sinistres.
- Un bâtiment est considéré comme totalement détruit si le coût de réfection > 70% de la valeur de reconstruction.
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Extension de Garanties
- Honoraires d’expert garantis à 5% pour tous sinistres.
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, remboursement des frais d’architectes et autres professionnels après dommage.
- Indemnisation de la perte de valeur financière due à des décisions d’urbanisme ou d’expropriation.
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Garanties Complémentaires
- Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des événements temporaires assurés automatiquement.
- Tous Risques Informatique : Couverture des pertes de données dues à divers incidents.
- Bris de Machines : Couverture pour les équipements spécifiques.
- Monuments et Biens Classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages aux biens classés.
- Effondrement Accidentel : Couverture pour les dommages causés par des effondrements.
- Défense - Recours : Couverture pour les frais liés à la défense en cas de litige.
- Objets Précieux et de Collection : Couverture pour les dommages aux objets précieux dans les bâtiments de l’assuré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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