18 marchés publics en Assurance dans les Côtes-d'Armor (22)
Assurances des Responsabilités Civiles
Commune de Louannec
Le contrat vise à garantir la Commune de Louannec contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, administrative et contractuelle, en cas de dommages causés à autrui.
- Responsabilité Civile : Couvre les dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
- Dommages Matériels et Immatériels : Garantit les préjudices liés aux biens et aux pertes financières.
- Atteintes à l’Environnement : Inclut les dommages environnementaux et les frais de dépollution.
- Garantie Individuelle Accident : Indemnise les élus et bénévoles en cas d'accident corporel.
Prestations de services d'assurances
VILLE DE TREGUEUX
Le contrat concerne la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
- Prestations d’assurance : Améliorations et réserves des garanties proposées.
- Prestations de gestion : Organisation des échanges avec l’assuré, gestion des contacts, réunions de mise en place, évaluations annuelles, outils de gestion des sinistres, transmission d’informations sur la sinistralité, et engagement au dialogue avant résiliation.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
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Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Renouvellement des assurances de la commune
COMMUNE DE KERMARIA-SULARD
Résumé des prestations techniques demandées pour la couverture des dommages aux biens :
- Protection des activités de l’assuré et de ses services, y compris les annexes.
- Couverture des bâtiments et biens en propriété ou occupation, excluant ceux assurés par un tiers.
- Garanties pour les biens extérieurs, ouvrages d’art, et matériels spécifiques comme les chapiteaux et tentes.
- Protection des matériels informatiques et frais liés à la gestion des sinistres.
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Prestations de services d'assurances
Commune de Lohuec
Le contrat couvre un large éventail de garanties multirisques, incluant :
- Incendie, Explosion, Implosion : Protection contre les dommages causés par ces événements.
- Dégâts des Eaux, Vol, Vandalisme : Couverture des dommages liés à l'eau, au vol et au vandalisme.
- Catastrophes Naturelles : Protection contre les événements naturels.
- Responsabilité à l’Égard des Tiers : Couverture des dommages causés à des tiers.
- Clauses de Sinistres : Indemnisation rapide et sans application de vétusté.
- Extensions de Garanties : Couverture des honoraires d'expert, pollution, et frais de relogement.
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Assurance protection juridique pour les centres hospitaliers
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Le lot 1 concerne l'assurance "Protection juridique personnes morales".
- Garantie de défense des droits de l'assuré en cas de litige, tant amiable que judiciaire.
- Montant de garantie : 50 000 € par sinistre, avec des plafonds de remboursement spécifiques selon la nature de l'intervention.
- Gestion des sinistres incluant déclaration, bilan de sinistralité et présentation des quittances.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Assurances pour la Ville et le CCAS de Lannion
Ville de Lannion
Garantit la couverture des dommages matériels fortuits aux biens assurés, incluant les frais et pertes liés aux responsabilités de l'assuré.
- Protection des biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux de signalisation).
- Couverture des conteneurs routiers ou maritimes et de leur contenu.
- Indemnisation en cas de sinistre total ou partiel, avec modalités spécifiques pour les installations en température contrôlée.