Prestations de services d'assurances

Commune de Lohuec
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Date limite15 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLohuec (22160)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

Le contrat est un contrat « Multirisques » qui couvre un large éventail de garanties. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Garanties Minimales :
    • Incendie, Explosion, Implosion : Protection contre les dommages causés par ces événements.
    • Chute de la Foudre, Fumées, Chute d’aéronef : Couverture des dommages liés à ces incidents.
    • Fuites Accidentelles d’Extincteurs Automatiques : Protection contre les dommages causés par des fuites.
    • Destruction Préventive : Couverture des dommages ordonnés par les pouvoirs publics.
    • Tempêtes, Ouragans, Cyclones, Grêle, Neige et Glace : Protection contre les intempéries.
    • Dégâts des Eaux et Autres Liquides : Couverture des dommages causés par l'eau.
    • Dommages Électriques : Protection contre les dommages liés à l'électricité.
    • Bris de Glaces et Vitres : Couverture des dommages aux vitres.
    • Vol et Détériorations : Protection contre le vol et les détériorations immobilières et mobilières.
    • Vandalisme : Couverture des dommages causés par le vandalisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux.
    • Catastrophes Naturelles : Protection contre les dommages causés par des événements naturels.
    • Responsabilité à l’Égard des Tiers : Couverture des dommages causés à des tiers.
    • Frais Supplémentaires Non Budgétés : Couverture des frais imprévus.

  1. Clauses de Sinistres :

    • Indemnisation rapide en cas de sinistre important, avec des provisions versées dans les 30, 90 et 150 jours.
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles par nature ou destination.
    • Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin jugée utile.

  2. Extensions de Garanties :

    • Couverture des honoraires d'expert, des ouvrages de génie civil, des frais de reconstitution d'archives, et des dégradations causées par des mesures de secours.
    • Protection contre les dommages causés par pollution ou contamination.
    • Couverture des frais de recherche et de réparation de fuites.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière résultant de la résiliation d'un bail après sinistre.
    • Remboursement des frais de déplacement et de relogement suite à un sinistre.

Ces prestations techniques constituent le cœur de l'appel d'offre pour le lot 1.

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