7 marchés publics en Assurance dans le Calvados (14)
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
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Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Assurances relatives aux risques construction de l'opération Cyceron
Université de Caen Normandie
Assurance Tous Risques Chantier couvrant divers risques liés à la construction.
- Garanties incluses :
- Dommages matériels affectant la solidité des ouvrages.
- Dommages aux ouvrages existants techniquement indivisibles.
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement.
- Dommages immatériels consécutifs après réception.
- Réparations des dommages aux biens existants consécutifs aux travaux neufs.
- Capitaux assurés : Couverture des coûts de remise en état, avec des plafonds spécifiques pour les garanties complémentaires.
- Prime : Calculée sur le coût total de construction, avec des ajustements possibles.
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Assurances Construction pour l'Institut de Cancérologie Normandie Ouest
CHU de Caen
Le lot concerne la garantie dommages ouvrages pour la construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest.
- Garantie Obligatoire : Couvre les réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité, incluant les vices du sol.
- Durée : Démarre après le délai de parfait achèvement et dure dix ans.
- Garanties Complémentaires : Incluent les dommages aux équipements, immatériels et aux existants.
- Non Résiliation : Le contrat ne peut être résilié après un sinistre.