Assurances relatives aux risques construction de l'opération Cyceron

Nature des Garanties

• Garantie de base de dommages à l'ouvrage : Couvre les travaux de réparation des dommages matériels, même résultant d'un vice au sol, affectant la solidité des ouvrages ou rendant les éléments d'équipement impropres à leur destination.
• Garantie des dommages aux ouvrages existants techniquement indivisibles : Étendue aux dommages aux existants considérés comme techniquement indivisibles des travaux neufs.
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : Couvre les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement.
• Garantie des dommages immatériels consécutifs après réception : Couvre les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants après réception.
• Garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants : Couvre les travaux de réparation des dommages aux biens existants directement consécutifs aux travaux neufs.
• Exclusions : Dommages résultant de faits intentionnels, usure normale, défaut d'entretien, ou causes étrangères.

Capitaux Assurés

• Garantie légale : Couvre le coût des travaux de remise en état des ouvrages endommagés, limité au coût total de construction TTC.
• Garanties complémentaires :
  • Bon fonctionnement des éléments d'équipement : 20 % du coût de construction, max 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels consécutifs : 20 % du coût de construction, max 1 500 000 €.
  • Dommages aux existants : 20 % du coût de construction, max 1 500 000 €.
• Indexation : Basée sur l'indice BT01.
• Garantie des travaux supplémentaires : Couvre jusqu'à 20 % d'augmentation de la valeur des travaux.