29 marchés publics en Assurance
Prestations de services assurances pour la construction d'un hébergement avec restauration
CCI Ouest Normandie
L'assurance dommages ouvrage couvre les sinistres liés à la construction.
- Garanties de base : 100% des travaux et honoraires, sans franchise.
- Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, immatériels consécutifs, dommages aux ouvrages existants.
- Assiette de prime : 6 794 820.00 € TTC, sans franchise pour les sinistres.
Accord-cadre de prestations de services d'assurance
COMUE Lyon Saint-Étienne
Des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" sont requises.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers et des événements ponctuels.
- Garanties incluant les dommages immatériels et les frais supplémentaires liés aux sinistres.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, notamment ceux causés par des fautes intentionnelles ou des événements de guerre.
Prestations d'assurances
Ministère de la Culture
L'assurance couvre un ensemble de moyens nautiques, incluant :
- Navire Alfred Merlin : 46 mètres, 498 UMS, équipage minimum de 6, capacité de 50 personnes.
- Navire André Malraux : 36 mètres, 320 UMS, équipage minimum de 5, capacité de 34 personnes.
- Navire Triton : 15 mètres, 14.5 t à lège, opération sur la frange côtière méditerranéenne.
- Embarcations légères (TARA, HYDNA, KERGUELEN) et Nérée 2 pour les eaux douces.
Marchés publics de services d'assurances
CCI Hauts-de-France
Les prestations comprennent la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection juridique pour défendre les intérêts des assurés.
- Garanties pour les membres élus et directeurs en cas d'accidents.
- Couverture des frais de défense en cas de réclamations.
- Contrat régi par le code des assurances avec une durée de trois ans.
Contrats d'assurance
Mairie de Vivier-au-Court
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour divers types de dommages.
- Garantit contre les dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux liés à des incendies ou des explosions.
- Inclut la couverture des atteintes à l'environnement et des accidents du travail.
- Couvre les dommages causés par des véhicules utilisés pour des besoins de service et les préjudices liés à des vols commis par des préposés.
Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
Prestations d'assurances pour l'université lumière lyon 2
Université Lumière Lyon 2
Les prestations concernent la gestion de la police d'assurance et le placement des risques à 100% pour la responsabilité civile administrative.
- Gestion des polices d'assurance.
- Placement des risques à 100%.
- Réservé aux sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances.
Prestations d'accompagnement de Business France dans la mise en place de contrats d'assurances et de contrats connexes
Business France
Prestations d'accompagnement dans la mise en place de contrats d'assurances et connexes.
- Analyse et amélioration des contrats existants.
- Étude de marché et sourcing des acteurs pertinents.
- Montage contractuel et stratégies d'achats, incluant simulations financières.
- Rédaction des pièces du marché et suivi des candidatures.
- Négociation des offres avec les soumissionnaires.
Souscription de contrats d'assurances construction pour la reconstruction de l'EHPAD Chabre et du FAM 4 saisons
GHT des Alpes du Sud
Couvre les travaux de réparation des dommages affectant la solidité des ouvrages, y compris les vices du sol.
- Garantie obligatoire de dix ans après réception.
- Inclut les ouvrages de génie civil et les éléments d'équipement.
- Garanties complémentaires pour dommages immatériels et aux existants.
- Montants de garanties revalorisés et possibilité de reconstitution après sinistre.