131 marchés publics en Assurance
Assurance flotte automobile
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Assurance flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés à autrui.
- Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense.
- Dommages aux véhicules : Couverture des dommages subis par les véhicules assurés.
- Incendie, Vol, Bris de Glaces : Couvertures spécifiques pour divers sinistres.
- Individuelle Accidents : Indemnisation des dommages corporels sans recherche de responsabilité.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Assurances Flotte Automobile pour les Centres Hospitaliers
GHT Haute Garonne et Tarn Ouest
Souscription de contrats d’assurances Flottes Automobiles pour les Centres Hospitaliers de Lavaur et de Muret, ainsi que d'autres établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute Garonne et du Tarn Ouest.
- Services d’assurance pour véhicules à moteur.
- Possibilité d’ajouter des prestations supplémentaires.
- Réservé aux organismes agréés avec des obligations spécifiques.
- Durée d'un an, reconductible jusqu'à 5 ans.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d’assurance de la flotte automobile
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Services d’assurance de la flotte automobile.
- Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, y compris extensions pour dépôts de matières.
- Protection juridique pour défense pénale et frais de justice.
- Assurance des dommages aux véhicules assurés, incluant accidents, incendies et vols.
- Assistance en cas d'accident, avec dépannage et remorquage.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Ville de Mulhouse
Le régime collectif de complémentaire santé proposé est à adhésion facultative pour les agents de la Ville de Mulhouse et de l'Orchestre National de Mulhouse.
- Garanties d'hospitalisation incluant des honoraires médicaux, forfait journalier et frais d'accompagnement.
- Prise en charge des soins courants, médicaments, consultations et visites.
- Couverture dentaire avec soins et prothèses 100% santé.
- Équipements optiques avec des remboursements spécifiques.
- Consultations en médecines douces et services d'assistance inclus.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances pour le groupement de commandes
Commune de SENE
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés, ainsi que des disparitions d’espèces dans des meubles fermés à clé ou coffres.
- Couverture des dommages aux produits dans les congélateurs, des biens en dépôt chez un tiers, et des dommages à l’environnement immédiat du bâtiment.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Sartrouville
L'assurance des risques statutaires du personnel vise à garantir la couverture des agents permanents, titulaires et stagiaires, en activité.
-
Garanties d'assurance :
- Indemnisation en cas de décès.
- Remboursement des indemnités journalières pour incapacité temporaire.
- Remboursement des rémunérations pour accidents ou maladies liés au service.
-
Engagement de gestion : Suggestions de prévention et prise en charge des frais annexes.
-
Obligations de l'assureur : Indemnisation des obligations statutaires, même en cas de modifications législatives.
-
Modalités de cotisations : Basées sur le traitement indiciaire brut annuel des agents.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Contrat d'assurances pour travaux de dépollution et réhabilitation des sols
Établissement Public Foncier de Bretagne
Un contrat d'assurances est requis pour des travaux de dépollution et de réhabilitation des sols, comprenant :
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition des moyens techniques et fonctionnels.
- Évaluation des coûts de désamiantage et déconstruction, avec rapport à remettre.
- Réalisation d'études pour identifier les sources de pollution et évaluer les méthodes de réhabilitation.
- Suivi des opérations de dépollution et surveillance environnementale avec bilan quadriennal.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Région Ile-de-France
Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour un projet de construction.
- Garantie de dommages de nature décennale, incluant les réparations liées à des vices de sol.
- Garanties complémentaires pour le bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels et dommages aux biens existants.
- Contrat collectif garantissant les conséquences pécuniaires pour tous les intervenants à l'acte de construire.
- Modalités d'indemnisation des sinistres et conditions de reconstitution des garanties.