Souscription des contrats d'assurance pour l'usine de traitement des eaux

Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite29 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMeaux (77)
Durée
5 ans à compter de la date de réception du bâtiment
Budget
Non précisé

Résumé des Prestations Techniques Demandées

1. Biens Assurés

  • Ouvrages d’art et de génie civil : Comprend les postes de transformation électrique, ponts, aqueducs, retenues d’eau, bassins d’épuration, collecteurs d’assainissement, etc.
  • Dommages aux aménagements extérieurs : Couverture des dommages causés à l’environnement immédiat des bâtiments sinistrés, incluant arbres, plantations, mobilier urbain, etc.
  • Bâtiments omis à la souscription : Garanties pour les bâtiments non intentionnellement omis dans l’état du patrimoine.
  • Risques informatiques et bris de machine : Garantie pour le matériel informatique et les machines, incluant les dommages immatériels liés à des virus ou piratages.

2. Événements Garanties

  • Vol des clés : Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés à l’intérieur des locaux assurés.
  • Vol en coffre et meuble fermé : Couverture des disparitions de valeurs dans des meubles fermés à clé ou coffres.
  • Effondrement : Réfection des biens suite à un effondrement non causé par des catastrophes naturelles.
  • Événements naturels exceptionnels : Dommages dus à des inondations, marées, ou phénomènes météorologiques exceptionnels.
  • Garantie « tous risques sauf » : Couverture des sinistres non spécifiquement exclus dans le contrat.

3. Frais et Pertes

  • Frais supplémentaires : Remboursement des frais engagés pour assurer la continuité du service public après un sinistre.
  • Pertes financières : Indemnisation des pertes de recettes dues à l’interruption d’activité causée par un sinistre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et elle se déroulera dans les 15 jours suivant l’envoi de l’invitation à soumissionner remis aux candidats retenus. Les modalités précises (dates, inscription et lieux) y seront alors détaillées.

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