49 Appels d'offres Incinération – Page 3

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Enlèvement, transport et traitement des REFIOM

Conseil départemental de la Mayenne

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  • Enlèvement, transport et traitement des REFIOM (mélange de poussières fines, cendres volantes et résidus de neutralisation) pour un flux estimé à ~1 800 tonnes/an.
  • Opérations organisées sur planning hebdomadaire avec plages de chargement définies ; véhicules conformes aux exigences de capacité et d’accès ; gestion ADR si nécessaire.
  • Traçabilité par double pesée, BSD et Trackdéchets ; contrôle technique annuel des systèmes de pesage et transmission des certificats.
  • Rapports mensuels et bilan annuel incluant bilan carbone ; mémoire technique exigé détaillant procédures, sécurité et suivi.
7 sept. 2026
Pontmain (53)
-
Durée fixée au CCAP ; reconduction possible (durée et nombre de reconductions non précisés)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Enlèvement et traitement des déchets dangereux des déchetteries

SMETOM-GEEODE

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Enlèvement et traitement des déchets dangereux ménagers déposés en déchetterie : prise en charge de multiples familles de DDM (acides/bases, huiles, solvants, aérosols, mercure, amiante, bouteilles de gaz, extincteurs, etc.).

Fourniture ou mise en place de contenants adaptés, inspection initiale puis annuelle des installations, et organisation de circuits de collecte validés après accord écrit.

Enlèvements sur demande avec délai d'intervention défini; traçabilité obligatoire via bordereaux Trackdéchets, pesées, et rapports mensuels par site; formation initiale et annuelle du personnel.

21 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
1 000 000 €
48 mois (à partir du 02/01/2027)
Clause environnementale
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Maintenance, normalisation et création d'ouvrages DFCI et travaux forestiers

Communauté de Communes du Pays de Fayence

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Débroussaillement manuel et mécanique par type de sol et densité, broyage des rémanents, layons et coupures passives, éclaircies réglementaires et dessouchage mécanique.

  • Gestion des bois (remise propriétaire/valorisation), interdiction d'incinération, interventions adaptées en zones sensibles (tortue d'Hermann).
  • Tarification à l'hectare ou à l'heure selon poste, majorations pour pentes et sols pierreux.
30 sept. 2026
Var (83)
160 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (1 an chacune)
Clause environnementale
Visite requise

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Collecte et traitement des biodéchets en points d'apport volontaire

Communauté de Communes Rives de Moselle

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Collecte hebdomadaire de 64 bacs (32 abris × 2 bacs de 120 L), lavage et désinfection hebdomadaires.
Intervention d'urgence possible sous 2 jours ouvrés; stockage et remplacement 1 pour 1 des bacs fournis.
Traitement par compostage, méthanisation ou procédé conforme; pesée à l'entrée et pré-tri des refus pris en charge.
Transmission annuelle d'un compte rendu d'exploitation; capacité de référence indiquée : 35 t/an.

1 oct. 2026
Moselle (57)
500 000 €
2027 à 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et gestion des cours d'eau et ripisylves

Syndicat du Bassin du Serein

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Entretien ciblé du lit mineur : retrait d'embâcles unitaires par classes de diamètre, traitement d'amas d'embâcles et scarification limitée.
Interventions d'urgence en crue (intervention dans la demi-journée) et post-crue (sous 5 jours), réalisées depuis berge ou ouvrages avec engins équipés.
Abattage et recépage selon classes de diamètre, gestion et évacuation des bois et rémanents vers filières agréées.
Marquage/piquetage préalable, fourniture de plans/fiches site et temps de réception rémunérés.

28 sept. 2026
Côte-d'Or et Yonne (21 - 89)
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Collecte et traitement des déchets de déchèterie et points d'apport

Communauté de Communes du Bassin de Marennes

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Prise en charge, transport et traitement du TVNI en ISDND agréé.

  • Rotation de deux bennes de 30 m3 et prise en charge sous 24 h ; pesées sur pont bascule.
  • TGAP répercutée par le titulaire ; estimation annuelle : 1 100 t (5 500 t sur 5 ans).
28 sept. 2026
Charente-Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des sentiers, sites paysagers et voie verte

Haute‑Corrèze Communauté

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Entretien d'un réseau de sentiers pédestres représentant plusieurs itinéraires (ex. parcours de 6 à 21 km) avec débroussaillage, fauchage, élagage de sécurité, déblaiement d'obstacles et entretien du mobilier (passerelles, platelages).

Fourniture du balisage FFRP aux couleurs définies (peinture RAL, poteaux châtaignier) et réalisation de passages réguliers; gestion et traitement des rémanents (stockage, broyage) selon prescriptions.

Visites et états des lieux préalables recommandés; interventions ponctuelles à signaler pour travaux lourds à chiffrer séparément.

18 sept. 2026
Meymac (19)
-
36 mois (01/11/2026 au 31/10/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et balayage des espaces extérieurs de plateforme aéroportuaire

Société Concessionnaire de l'Aéroport de Cayenne (SCAC)

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  • Fauchage et débroussaillage des bandes en zones réservées avec fréquences typiques 4 passages/an pour principales zones fournies.
  • Nettoyage des abords de clôture sur sections linéaires avec 2 passages/an et évacuation obligatoire des déchets non dégradables vers filières adaptées.
  • Exécution combinée mécanique et manuelle selon accès, gestion des déchets à la charge du titulaire, transmission d'un planning annuel.
21 sept. 2026
Matoury (973)
-
46 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Propreté des plateformes de conteneurs enterrés

Angers Loire Habitat

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  • Collecte et évacuation des encombrants et DIB déposés sur plateformes conteneurs enterrés (meubles, électroménager, literie, pneus, etc.).
  • Tournées régulières deux fois par semaine (lundi et vendredi) ; interventions ponctuelles le jour même si signalement avant 14h, sinon le lendemain matin.
  • Organisation des tournées, gestion des signalements et respect des prescriptions de circulation et des limites de PTAC.
  • Traitement et destination finale des déchets (recyclage, incinération, enfouissement) pris en charge par l'exécutant ; coordination des co-traitants et obligations RGPD ; facturation mixte forfaitaire/unitaire.
29 sept. 2026
Angers (49)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable une fois 24 mois
Clause sociale